CHAPITRE IL ER A RE PNR EE nie te RL

Le caractère juridique des autorisations.

Les modifications apportées par la loi de 1919 au régime des autorisations. Autorisations anciennes et autorisations nouvelles.

Autorisations anciennes : novation de leur titre.

Autorisations nouvelles : caractère précaire de leur titre.

Analogie des titres des permissionnaires avec les titres d’occupants du domaine public.

(Exception : Entreprises de moins de 150 Kw. Portée restreinte de cette exception).

CoNCLUSION... Ne 199

Le caractère des travaux, le caractère des concessions, le

? CUS . = but poursuivi peuvent permettre de dire que les dépendances immobilières des concessions de chutes, de même que l’énergie

hydraulique, revêtent en fait les caractères de dépendances du domaine public.

BIBLIOGRAPHIE ..... ï

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1763. — Imp. Jouve et Cie, 15, rue Racine, Paris. — 5-32