CHAPITRE PREMIER. — Programme des travaux à exécuter

GHAP. IL — JustiQcation des principales mesures à prendre. 506 Article premier. Extension des attributions de l'administration forestière ••.• 508

Art. II. Applicatioa de la loi d'expropriation pour cause d'ulilité publique 542

Art. III. Acquisition, par TÉtat, des bois des particuliers, ainsi que des terrains communaux boisés, gazonnés ou incultes, dont la conservation importerait à Tintérét

général 513

S !•'. Des effets que Ton peut attendre de Finitiative

des particuliers, en matière forestière . 514

% 2. Des effets que Ton peut attendre de Tinitiative des communes en matière forestière • . 518

Art. IV. Prohibition, moyennant certains dédommage* ments, du défrichement des bois des particuliers non aequis par l'État, et soumission au régime forestier et pastoral, moyennant aussi certains dédommagements, pour les communes, des terrains boisés ou non et des pâturages, en haute montagne, dont Tachât par TÉtat

n'aura pas été possible 530

S i^. Bois des particuliers. . 530

% 2. Bois et pâturages des communes 556

CHAP. m. — Conclusion 563

Paris. — Imprimerie O. Rougier et Cie, rae Cassette, I,