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“upéitons non seulement pendant les travaux, mais aussi

pendant l'exploitation.

e texte prévoit la participation du personnel aux bénéfices

et à la gestion des entreprises concédées, dans le cadre de la:loi

du 16 avril 4917 ee Il prévoit aussi le groupement des usagers d'un même cours

d’eau pour l'exécution de divers travaux et la meilleure utilisa-

tion de l énergie.

L'Etat participera aux bénéfices, dus une proportion variable suivant le capital engagé et la durée de lexploitation.

La Chambre a rejeté l’idée de créer un sous-secrétariat d'Etat des forces hydrauliques pour confier la direction au Ministre des Travaux publics, avec certaines dispositions pour la sauvegarde des intérêts agricoles.

Diverses critiques ont déjà été émises. M. Albert Fhomas

regrette que le caractère de propriété nationale des forces

hydrauliques ne soit pas mieux affirmé.

D’autres, en sens contraire, estiment que le droit de l'Etat de reprendre les chutes déjà aménagées, moyennant uneindemnité fixée unilatéralement, est contraire au principe de la nonrétroactivité des lois. Selon les mêmes, la participation de l'Etat aux bénéfices découragera les initiatives privées, particulièrement précieuses en ce moment. Les capitaux se dirigeront vers d’autres affaires plus avantageuses comme perspectives de revenus, et l'Etat, qui y perdra les impôts qu’il aurait perçus sur chaque cheval de force, ne recevra rien pour avoir voulu recevoir de deux côtés. L'Etat recherche par là un bénéfice minime auprès de l'avantage que la collectivité nationale retire d’une bonne utilisation de l’énergie. Enfin, le concessionnaire temporaire vendra l'énergie plus cher que le propriétaire perpétuel, pour amortir plus vite ses installations. Ces économistes rapellent la conclusion que formulaient des ingénieurs américains, consultés sur la future législation hydraulique de la France : « Vu l'importance énorme des capitaux à engager, il serait préférable que la loi fût trop libérale plutôt que de ne l’être pas assez.

« La valeur de la loi sera établie par le fait que les capitaux privés seront ou ne seront pas attirés vers ces entreprises. »

D'autres formulent des critiques différentes : La consultation des Conseils généraux, non seulement pour les concessions, mais encore pour les simples autorisations, qui ne les intéressent pas, est une formalité inutile. L’intermédiaire du Conseil général, acheteur et vendeur d'énergie hydraulique, est très peu justifié. Les dispositions prises pour favoriser le tourisme peuvent donner lieu à des demandes absurdes. Les mesures prises en faveur des riverains sont injustifiées.

Beaucoup de ces critiques sont justes. Mais nous rejetons absolument les deux, dernières. L'industrie touristique, qui touche à l’industrie hôtelière, est trop importante pour ne pas être protégée. Il est légitime de contraindre le concessionnaire à participer au reboisement, auquel il est intéressé, à placer ses ouvrages et bâtiments en des points où ils ne détruisent pas les beautés naturelles, à dissimuler ses canalisations. En ce qui concerne particulièrement la dissimulation des canalisations, outre l'intérêt pour le tourisme, elle présente un intérêt national. Il ne faut pas que des conduites trop visibles soient exposées à être facilement détruites par l'ennemi extérieur ou- intérieur. Cette considération doit aussi être ajoutée à celles que nous avons fait valoir au sujet des inconvénients du transport de l'énergie à de longues distances.

Quant aux dispositions prises en faveur des riverains, elles peuvent être modifiées si elles sont mal prises, mais le principe doit être admis. Nous l'avons démontré dans le corps de l’ouvrage.

71. Régime des fleuves d’après le Traité de Paix.— Le Traité de Paix prévoit l'élaboration d’un régime général, approuvé par la ligue des Nations. En attendant, il prévoit l’internationalisation de l’Elbe et de son affluent la Moldau (depuis Prague), de l'Oder (depuis le confluent de l’Oppa), du Niemen (depuis Grodno), du Danube (depuis Ulm) et de leurs chenaux, canaux latéraux, etc. En principe, la navigation doit être libre, sauf que des péages sans caractère fiscal peuvent être autorisés. L'entretien est à la charge des riverains. Un recours à la Société des Nations est prévu. Ces fleuves seront régis par des Commissions internationales.

14. Le Rhin après la guerre. Le Rhin après le Traité de Paix. Après l'armistice du 11 novembre 1918, la Commission Internationale de Navigation de campagne a continué le travail des Commissions allemandes et a élaboré un projet relatif à l'exploitation de la voie navigable Rhin, Main, Danube.

En août 1919, se fonda, à Strasbourg, une Société d’études pour la navigation sur le Rhin, au capital de 500.000 francs, qui se pose comme le précurseur d’une Société beaucoup plus importante, dans laquelle l'Etat aurait une participation directe, et qui ferait concurrence aux grandes compagnies allemandes.

À la même époque se réunirent à Paris des représentants de Paris, le Havre, Rouen, Dunkerque, Strasbourg, Colmar et Mulhouse; cette ‘Assemblée admit que Strasbourg devait avoir

__ les avantages d’un port de mer, et que les marchandises devaient __ pouvoir y arriver avec connaissement d'Anvers, sans surtaxe d'impôt. Se Te

En attendant que le régime définitif des fleuves’ soit réglé, dans les termes prévus par le Traité de Paix, le Rhin reste régi par la Convention de Mannhein de 1868. Mais la Commission prévue comprendra 19 membres, un président nommé par la France, 4 français, 4 allemands, 2 suisses, 2 belges, 2 hollandais, 2 anglais, 2 italiens. Il y aura égalité de droits pour les bateaux des diverses nationalités. L'Allemagne cède à la France divers bateaux, établissements et docks. La France pourra prélever l’eau pour ses canaux, pour l'irrigation, etc., et pourra exécuter les travaux nécessaires sur la rive droite. La Belgique aura le même droit pour alimenter le canal projeté Rhin- Meuse. La France aura, moyennant indemnité de moitié, le - droit exclusif d'utiliser l’énergie hydraulique dans la section où le fleuve forme la frontière franco-allemande. Les pouvoirs de la Commission pourront être étendus à la Moselle et à la section Bâle-Constance, avec, bien entendu, l’assentiment du Luxembourg et de la Suisse.

Le 1 septembre 1919, s’est réuni à Strasbourg le 5° Congrès national de la navigation intérieure, qui a étudié la question du Rhin navigable en amont de Strasbourg, celle du captage de l'énergie du fleuve, celle de sa jonction au réseau navigable français.

99. Décisions de la Commission interdépartementale de l'aménagement du Rhône (Grenoble 1‘ juin 4919). La section permanente s’adjoint de nouveaux membres, conseillers généraux, représentants des villes et des Chambres de commerce participantes au Congrès. Avec uneinitialive et un désintéressement qui lui font honneur, la Commission interdépartementale a compris qu’elle ferait œuvre utile en provoquant, à à côté d'elle, un congrès périodique où seraient appelés les intéressés et les personnes compétentes.

La Commission permanente est invitée à poursuivre la création de la « Compagnie du Rhône ». Le Gouvernement est invité à poursuivre la réalisation de la voie navigable de la Saône au Rhin pour des chalands de 1.200 tonnes.

Nous avons examiné au $ 211, dans le corps de l'ouvrage, d’autres vœux importants formulés par la Commission.