SECTION I. FRANCE

- Régime juridique du Rhône.........,......... RATS Organisation administrative des cours d’eau.......... Régime civil et administratif des cours d’eau navi-. CAMES Te PES SI D OR Propriété domaniale des cours d'eau navigables. Eten-

due de cette propriété”, :....7 EE RE te Limite de la domanialité. Compétence es rte Modifications aux cours d’eau. Travaux. Indemnités. DrOHStet-dévoirs- du DUDHC.- 5.0 0 deu seen

Navigation. Police et surveillance. Fleuves et Lacs internationaux. Limite de la Navigation Maritime... Droits et taxes de navigation. Douane................. Servitudes. Travaux d'entretien et de protection. In-

demnités. Compétence. Syndicats.:...:....,........ Canaux de navigation. Concession. Péages. Indemnités. Compétence...... AO PRE TN ne - Hypothèque fluviale..... LR ST PSE TI RON NE Lois relatives à la navigation intérieure. Programmes Hrévemel DAME. rire A es dE

SECTION Il. — SUISSE

Législation suisse relative aux voies navigables.......