RÉGIME JURIDIQUE

SEcrion I. — FRANCE Importance nouvelle de la question................... Législation actuelle. Usines fondées ou non tohdèes en titre. Autorisations administratives. Indemnités. SCOMPÉIEDLE RS er ppamesase rates: seis Loi sur les distributions d'énergie électrique.......:. Projets de lois sur les usines hydrauliques..........., Pêche. Conservation du poisson...:.....,............

SECTION Il. — SUISSE

Règles actuelles. Loi fédérale sur les forces hydrau- DAUCSE Serena ep