CHAPITRE XI

Laon et de plusieurs autres. Ailleurs, à Saint-Quentin, par exemple, le suzerain, effrayé, cédait à la force des choses et, sans donner à la sédition le temps de s'armer, il octroyait une charte contenant des franchises plus ou moins considérables. Les évoques de Noyon et d'Amiens convoquèrent de leur plein gré les habitants de leurp cités et leur présentèrent, comme pacte d'alliance, des chartes que Ton jurait de part et d'autre. Dans certaines seigneuries, on achète pacifiquement des chartes au suzerain ; dans d'autres, après des négociations plus ou moins longues entre les mécontents et les seigneurs, des concessions réciproques sont arrêtées et ^affranchissement est signé à l'amiable. De même qu'il y a des différences dans les procédés employés pour arriver à une autonomie municipale plus ou moins complète, il y a de grandes différences entre les concessions faites par le pouvoir féodal aux bourgeois; ainsi, les grandes villes du Sud et du Nord offrent le caractère le plus marqué d'indépendance et elles jouissent d'une existence à peu près indépendante, protégée par de vraies garanties politiques. Au centre, comme traits généraux, on a des constitutions antérieures au douzième siècle, plus ou moins libres, plus ou moins démocratiques, dont l'origine est difficile à saisir, constitutions donnant surtout des libertés civiles, jointes quelquefois à

une certaine somme de droits administratifs, mais sans garantie politique, sans juridiction, sans magistrature indépendante, sans celte demi-souveraineté que nous trouvons au Nord et au Sud. En dépit des variétés que présentent les chartes de communes, elles ont toutes, en définitive, un objet commun et des caractères généraux : en premier lieu, elles constatent et garantissent les droits personnels et réels de la bourgeoisie; les restrictions que pouvaient souffrir encore la liberté et la propriété des bourgeois no sont plus que des restrictions de simple police.

Elles déterminent en second lieu les règles suivant lesquelles les cités doivent être administrées, les charges et les obligations des habitants, et la manière dont l'impôt doit être consenti, établi et perçu. On y trouve exprimé nettement ce grand principe de notre droit public moderne : que tout impôt doit être consenti par les contribuables. Enfin, ces chartes assurent à un grand nombre de cités une organisation municipale particulière, soit avec une juridiction, soit au moins avec une part plus ou moins grande de l'autorité administrative. Tels sont les caractères les plus frappants et les plus généraux des chartes municipales, qui sont à la fois des constitutions politiques et administratives, et des codes de droit civil, de droit cj'iminel, de procédure et de commerce. Guibert