La coutume du vicomte et de la prévôté deParis

4. Les arrêts et décisions du Parlement de Paris sur des questions touchant cette coutume, les décisions du Conseil supérieur de Québec et du conseil d'Etat du roi de France sur des questions qui concernaient la colonie.

Les livres dans lesquels on étudiait le droit étaient ceux qui suivent :

1. Les Institutes de Justinien 5 le Digeste ; le code des Institutions impériales et les novelles, qui composaient le Corpus juris civilis.

2. Le code, le digeste et les novelles, conférés avec le droit français et la coutume de Paris, par Ferrière,