Les œuvres de Loiseau

Les gens de robe, les juges de la prévôté, les lotaires, les praticiens avaient certains volumes de droit. J'ai déjà parlé de Verrier qui possédait une bibliothèque très considérable pour l'époque. Cugnet, premier conseiller, possédait six cents volumes du meilleur chois. Il y avait dans les salles du Conseil supérieur une belle collection d'auteurs, propriété de l'Etat. Les dossiers, les arrêts et les ordonnances du temps citent très souvent des écrivains counus.

Dans une sentence rendue en 1667, l'intendant Bouteroue invoque Loiseau et Dumoulin et cite les textes. En 1692, le notaire François Genaple de Bellefonds cite à l'appui d'une requête qu'il présente au Conseil le recueil des arrêts de Chenu et plusieurs ouvrages de jurisprudence. Voici les volumes dont se composait la bibliothèque de Berinen de la Martinière, alors qu'il était prévôt a Québec en 1710 : lea mvres de Baequet, un traité de l'abus, la coutume e France conférée avec les autres coutumes, Louët, praticien français de Lange, le style des cours, le trésor des harangues, les styles civil et criminel, les plaidoyers de Leniaître, la coutume de Paris commentée par Carondart, les plaidoyers de Servin, les maximes générales du droit français de l'Hommeau, la coutume de Paris par Ferrière, le code marchand, le procès civil et criminel de LeBrun.

Certes, pour un personnage de la position de M. de la Martinière, sa bibliothèque n'est pas très fournie,

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mais en revanche ses livres sont bien choisis et comprennent les auteurs les plus en vogue à l'époque.

Il est bon de voir ce grave magistrat consulter un homme d'esprit comme l'avocat Jean Bacquet, qui, accusé par le célèbre Chopin d'avoir pillé un traité latin que lui-même avait écrit, lui répondait : " Il n'en -est rien en vérité, j'ai voulu le lire, mais il faut que je vous confesse que je ne comprends pas votre latin."

Lange, Ferrière, Servin, Le Brun, étaient alors de première taille, et c'est dans les œuvres d'un avocat ^iissi célèbre que Patu, Antoine Lemaistre, solitaire de Port Eoyal, disciple d'Arnauld/ et frère de Lemaître de Sacy, que M. de la Martinière étudiait ses mouvements d'éloquence.

Tous, certes, n'étaient pas aussi bien partagés que M. de la Martinière. Son greffier, par exemple, Pierre Bivet, ne possédait que deux auteurs : Le praticien français de Mtre Lange et deux tomes du style civil et «criminel de M. Gauvet.

Il m'a été donné de parcourir à peu près tous les inventaires de cette lointaine époque, et je puis dire que les magistrats, les notaires, les praticiens possédaient chacun quelques volumes de droit dont ils «avaient user avec une abondance qui ne se démentait pas.

Le grand point, à cette époque, c'était d'écraser son adversaire sous le poids de citations érudites. Et, si l'on en juge par les quelques plaidoiries qui nous ont été conservées, on savait mettre le précepte en pratique.

Comme l'on comprend bien à la lecture de ces poudreux documents le cri du cœur poussé par Petit-Jean •dans les Plaideurs de Eacine :

. . . .Avocat, ah ! passons au déluge.

De 1760 à 1763, comme l'on sait, le pays fut occupé militairement. La possession précaire de l'Angleterre ne Lui permit pas d'instituer des tribunaux réguliers. Ainsi que le voulait le droit des gens, les officiers des troupes eurent donc à juger des différends entre regnicoles. On aurait tort de croire, cependant, ainsi que Pont fait la plupart de nos historiens, que nos ancêtres furent alors soumis aux exactions et aux caprices de traîneurs de sabres siégeant en cour martiale. C'est une légende trompeuse que les documents que nous possédons maintenant permettent de détruire. Le régime militaire fut, au contraire, très doux et très paternel, et ce n'est point un paradoxe que j'énonce en disant cela. On accepta d'abord les nouveaux juges avec méfiance, mais l'esprit conciliant du gouverneur Murray sut remettre tout à point. L'équité présida aux décisions des jugessoldats qui prenaient conseil des quelques jurisconsultes français demeurés dans le pays après le départ de Lévis. Nous avons la preuve que les parties étaient entendues par procureurs devant ces tribunaux improvisés.

L'ordonnance du 17 septembre 1764 introduisit un. simulacre de gouvernement civil, et fit de la loi anglaise la loi du pays conquis. Dès le 13 octobre, le juge en chef Gregory et le nouveau procureur-général George Suckling avaient préparé toutes les nouvelles formules que l'on devait employer, soit devant le& tribunaux, soit dans les transactions ordinaires devant notaire. Ces formules sont conservées dans nos archives, et elles nous prouvent que l'on voulait absolument façonner la procédure à suivre dans la colonie à celle d'Angleterre.

Le 21 mars 1765, paraissait dans la Gazette de Québec, Tavis qui suit :

"Le public est averti que les Messieurs Le Maître La Morille et Saillant, notaires publics à Québec, Guillemin et Le Brun, qui ont été reçus à la Cour Supérieure des plaids communs de la Province de <Juébec, à la séance du 29 janvier dernier, auquel jour ils ont prêté serment en cette qualité, ont obtenu leurs licences, en date du 14 mars présent mois, de Sa Très Honorable Excellence le Gouverneur en Chef de la dite Province de Québec, enregistrées au greffe de la dite cour, le 15 du dit mois, pour faire toutes fonctions de procureur et avocat dans la dite cour, qu'ils ont seuls le droit d'avocasser, signer les requêtes, faire toutes ventes et licitations ordonnées par justice, suivant les règlements et taxes qui en seront faites par la dite cour. En outre, M. Saillant, un des avocats, avertit le public que M. Guillemin, son confrère, pendant son absence se chargera des affaires que le public lui a confiées, et que l'on s'adressera à lui notamment pour les licitations des emplacements et maisons de Madame La Ronde et du sieur la Palme."

C'est sous cette réclame mercantile que nous apparaît pour la première fois l'existence officielle de la profession d'avocat au Canada. Il semble du reste que c'était la coutume suivie dans le temps. La Gazette de Québec du 26 janvier 1767, contient une annonce dans le même genre :

" Le public est averti qu'il a plu à Son Excellence le Gouverneur pourvoir d'une licence d'avocat Jacques Pinguet, fils, pour exercer dans toutes cours et conseils en cette province. Il prie ceux qui auront confiance en lui de se persuader de son exactitude à remplir les devoirs de sa profession. Il demeure chez son père, rue des jardins.

J. Pinguet."

Que ferait-on aujourd'hui à un jeune avocat qui «'annoncerait de pareille façon t

Le sort des armes peut faire changer du jour au lendemain le joug d'un pays, mais il est plus difficile d'en extirper les mœurs, les lois et les coutumes. Du moment que l'on ne transportait point les Canadiens, «omme on l'avait fait de leurs malheureux compatriotes d'Acadie ; du moment que la libre jouissance de leurs propriétés leur était accordée, comment leur enlever brusquement les lois en vertu desquelles ils les possédaient t Les lois qui concernent la propriété sont si intimement liées à la personne et au sol, qu'il faut plus d'un trait de plume pour les faire disparaître.

Chose assez curieuse ! les premières protestations contre le nouveau régime vinrent des Anglais euxmêmes.

C'est Haldimand, alors gouverneur à Trois-Rivières, qui écrit au général Gage, le 13 mars 1765 :

" Ceux qui ont si fort souhaité les lois civiles dans <îe pays ont de quoi s'en rassassier. Vous ne sauriez vous faire une idée de l'avidité des procureurs pour faire de l'argent. Elle vajusqu'à l'indépendance et ils feront regretter longtemps les lois militaires." Le 2 avril 1765, il écrit encore :.... " J'ignore ce qui se passe à Québec et à Montréal, mais à en juger par le nombre de plaideurs qui vont et viennent il doit y avoir bien •de la fermentation. J'en suis fâché à cause des impressions qu'elle doit faire sur les {[nouveaux sujets -du Roi ; ils ne savent que penser de nos lois, et comme ils étaient accoutumés à considérer leur gouverneurgénéral comme un Pacha, ils se figurent que tous ceux -qui ont l'audace de lui résister seront au moins mis aux galères."

Le 20 août 1766, le gouverneur Murray écrivait luimême à lord Shelburne :

" Les Canadiens sont choqués des insultes auxquelles

la noblesse et les officiers du roi sont en butte de la part des trafiquants et des avocats depuis l'établissement du gouvernement civil."

Enfin, les principaux habitants français de Québec, adressaient au roi une pétition dans laquelle ils faisaient connaître leurs griefs. l

Au Roi.

" La véritable gloire d'un roi conquérant est de procurer aux vaincus le même bonheur et la même tranquilité dans leur religion, et dans la possession de leurs biens, dont ils jouissoient avant leur défaite. Nous avons joui de cette tranquilité pendant la guerre,, même elle a augmentée depuis la paix faite. Hé voilà comme elle nous a été procurée. Attachés à notre religion nous avons juré au pied du sanctuaire une fidélité inviolable à Votre Majesté, nous ne nous en sommes jamais écartés, efc nous jurons de nouveau de ne noua en jamais écarter, fussions nous par la suite aussi malheureux que nous avons été heureux ; mais comment pourrions nous ne pas l'être, après les témoignages de bonté paternelle dont Votre Majesté nous a fait assurer que nous ne serions jamais troublés dans l'exercice de notre religion. Il nous a paru de même par la façon dont la justice nous a été rendue jusqu'à présent, que l'intention de Sa Majesté étoit que les coutumes de nos Pères fussent suivies pour ce qui étoit fait avant la conquête du Canada et qu'on les suiveroit à l'avenir, autant que cela ne seroit point contraire aux lois d'Angleterre et au bien général. " Monsieur Murray, nommé Gouverneur de la Province de Québec à la satisfaction de tous les habitans, nous a rendu jusqu'à présent à la tête d'un Conseil Militaire toute la justice que nous aurions pu attendre

1 Archives du Canada, série B., vol. 8, p. 121.

des Personnes de Loi les plus éclairées ; cela ne pouvoit être autrement ; le désinterressement et l'équité faisoient la baze de leurs jugements.

" Depuis quatre ans nous jouissons de la pins grande tranquilité ; quel boulversement vient donc nous l'enlever ? de la part de quatre ou cinq personnes de loi, dont nous respectons le caractère, mais qui n'entendent point notre langue et qui voudroient qu'aussitôt qu'elles ont parlé, nous puissions comprendre des constitutions qu'elles ne nous ont point encore expliquées et auxquelles nous seront toujours prêts de nous soumettre, lorsqu'elles nous seront connues ; mais comment les connoitre, si elles ne nous sont point rendues en notre langue ?

" De là nous avons vu avec peine nos compatriotes emprisonnés sans être entendus, et ce à des frais considérables, ruineux tant pour le débiteur que pour le créancier, nous avons vu toutes les affaires de famille, qui se décidoient ci devant à peu de fraix arrêtées par des personnes qui veulent se les attribuer, et qui ne savent ni notre langue ni nos coutumes et à qui on ne peut parler qu'avec des guinées à la main.

" Nous espérons prouver à Votre Majesté avec la plus parfaite sousmission ce que nous avons l'honneur de lui avancer.

" Notre gouverneur à la tête de son conseil a rendu

un arrêt pour l'établissement de la justice, par lequel

nous avons vu avec plaisir que pour nous soutenir

dans la décision de nos affaires de famille et autres, il

seroit établi une justice inférieure, où toutes affaires

de François à François y seroient décidées, nous

avons vu que par un autre arrêt, pour éviter les

Procès, les affaires ci-devant décidées seroient sans

appel, à moins qu'elles ne soient de la valeur de trois

cents livres .

" Avec la même satisfaction que nous avons va ces

sages règlements avec la même peine,avons nous vu qne quinze jurés anglois contre sept jurés nouveaux Sujets, leur ont fait souscrire des griefs en une langue qu'ils n'entendoient point contre ces mêmes règlements ; ce qui se prouve par leurs protestations et par leurs signatures qu'ils avoient données la veille sur une requête pour demander fortement au Gouverneur et conseil, la séance de leur juge, attendus que leurs affaires en souffroient.

" Nous avons vu dans toute l'amertume de nos cœurs,qu 'après toutes les preuves de la tendresse paternelle de Votre Majesté pour ses Sujets soutenus par les gens de loi nous proscrire comme incapables d'aucunes fonctions dans notre Patrie par la différence de religion ; puisque jusqu'aux chirurgiens et apothicaires (fonctions libres en tout Païs) en sont du nombre.

" Qui sont ceux qui veulent nous faire proscrire T Environ trente marchands anglais, dont quinze au plus domiciliés. Qui sont les proscrits $ dix mille chefs de famille, qui n.e respirent que la soumission aux ordres de Votre Majesté, ou de ceux qui la représente, qui ne connaissent point cette prétendue liberté que l'on veut leur inspirer, de s'opposer à tous les règlements qui peuvent leur être avantageux, et qui ont assez d'intelligence pour connoître que leur intérêt particulier les conduit plus que le bien public.

" En effet que deviendroit le bien général de la colonie, si ceux qui en composent le corps principal en devenoient des membres inutiles par la différence de la religion ? Que deviendroit la justice si ceux qui n'entendent point notre langue, ni nos coutumes en devenoient les juges par le ministère des interprêtes T Quelle confusion $ Quels fraix mercenaires n'en résulteroient ils point ? De Sujets protégés par Votre Majesté, nous deviendrons de véritables esclaves ) une vingtaine de personnes, que nous n'entendons

point, deviendroient les maîtres de nos biens et de nos intérêts, plus de ressources pour nous dans les personnes de probité auxquelles nous avions recours pour l'arrangement de nos affaires de famille, et qui en nous abandonnant, nous forçoient nous mêmes à préférer la terre la plus ingrate à cette fertile que nous possédons.

" Ce n'est point que nous ne soyons prêts de nous soumettre avec la plus respectueuse obéissance à tous les règlements qui seront faits pour le bien et avantage de la Colonie; mais la grâce que nous demandons, c'est que nous puissions les entendre. Notre Gouverneur et Son Conseil nous ont fait part de ceux qui ont été rendus, ils sont pour le bien de la Colonie, nous en avons témoigné notre reconnaissance; et on fait souscrire à ceux qui nous représentent, comme un mal, ce que nous avons trouvé pour un bien !

" Pour ne point abuser des momens précieux de Votre Majesté, nous finissons par l'assurer, que sans avoir connu les constitutions angloises, nous avons depuis quatre ans goûté la douceur du Gouvernement, la goûterions encore, si Messrs les Jurés anglois avoient autant de soumission pour les décisions sages du Gouverneur et de son Conseil, que nous en avons ; si par des constitutions nouvelles, qu'ils veulent introduire pour nous rendre esclaves, ils ne cherchoient point à changer tout de suite l'ordre de la justice et son administration, s'ils ne vouloient pas nous faire discuter nos droits de famille en langues étrangères, et par là nous priver des Personnes éclairées dans nos coutumes, qui peuvent nous entendre, nous accommoder et rendre justice à peu de fraix en faisant leurs efforts pour les empêcher même de conseiller leurs Patriottes pour la différence de religion, ce que nous ne pouvons regarder que comme un intérêt particulier et sordide de ceux qui ont suggéré de pareils Principes.

L'ANCIEN barbeau au canada

" Nous supplions Sa Majesté avec la plus sincère et la plus respectueuse soumission de confirmer la justice qui a été établie par délibération du Gouverneur et Conseil pour les François, ainsi que les jurés et tous autres de diverses Professions,de conserver les Notaires dans leurs Fonctions, de nous permettre de rédiger nos affaires de famille en notre langue, et de suivre nos coutumes, tant qu'elles ne seront point contraires au bien général de la Colonie, et que nous ayons en notre langue une loi promulguée et des ordres de Votre Majesté, dont nous nous déclarons avec le plus inviolable respect, les plus fidèles sujets.

Amiot, juré,

Bonau, juré,

Perrault, Ch.

Jacquet, juré,

Charret, juré,

Perrault, juré,

Boiret, Pre, Sup.f Sém.,

Dumont, juré,

J.-Fel Récher,Curé,Qué.,

Estiainbre, fils aine,

Conefroy,

Robin,

Lefebvre,

Soupiran,

Rousseau,

Petrimoulx,

Larocque,

Launière,

Alexandre Picard,

Génest,

Boileau,

Delerieux,

Liard,

Dubaril, Chirurgien,

J. Lemoyne,

Jean Amiot,

Bertran,

Gauverau,

Carpentier,

Cou illard,

Vallet,.

Dutaut,

Levasseur,

H. Parent,

Perraut,

Bouvier,

Dupille,

H. Louet,

Berthelot,

Arnoux,

Lebrun de Duplessis,

Laurain,

Chrétien,

P. Goyet,

Voyer,

Le Maître Lamorille,

Franc. Rullé,

J. Bte Dufour,

J. Lacroix, Portneuf,

Gueyraud, L. D. Dunière,

Voyer, Thomas Lee,

F. Valiii, Soulard,

Bellefeuille, Paris,

Eoy, Biverin,

Marchand, Liard, fils.

J'ai voulu citer eu entier cette longue pétition, d'abord parce qu'elle est inédite, et ensuite parce qu'elle nous fait toucher du doigt la triste position où se trouvaient placés nos aïeux.

Les plaintes des Canadiens furent entendues en Angleterre et, le 30 avril 1767, la Gazette de Québec, sous le titre : Gode. Réflexions sur les affaires du temps au sujet de justice, publiait ce qui suit :

u On dit dans le public que notre souverain seigneur roi George III, ayant bien voulu favoriser ses nouveaux sujets du pays du Canada, tous Français, que son processeur a si glorieusement conquis, entend qu'ils soient jugés suivant les lois françaises toujours usitées en ce pays jusqu'à présent (ainsi qu'il a été décidé en Normandie, pays conquis), et qu'il sera établi en ce dit pays des juges français, gens de loi, qui rendront la justice entre Français, par les ordres de Sa Majesté et des puissances qui la représentent en cette colonie, suivant un code qu'il plaira à son excellence le Gouverneur du Canada faire rédiger et imprimer. Ce sera un bien pour toute la colonie, lorsque par semaine il y aura des audiences, et que chaque particulier français sera jugé suivant les lois françaises et les coutumes de ce pays. Alors, il y aura moins de retardement, de chicanes et de frais (chose bien essentielle dans les circonstances où on se trouve). Que ne doit-on pas espérer de la sagesse et prudence du gouvernement, puisqu'il s'agit de l'intérêt du publict "

Le journal était bien renseigné. Le gouverneur

Carleton venait, en effet, dénommer le jurisconsulte Cugnet, le notaire Deehenaux et M. Pressart, prêtre du séminaire de Québec, pour préparer un résumé des lois en vigueur sous le régime français. Ce travail, envoyé en Angleterre, fut soumis à plusieurs magistrats de distinction, puis revisé par le fameux procureur général Mazères. Il fut enfin imprimé en 1772. C'est ce que l'on appelle maintenant dans la bibliographie : L'extrait des Messieurs.

C'est à cette époque qu'il faut placer la fameuse discussion qui eut lieu entre Mazères et Cugnet. Mazères avait été procureur général de la colonie pendant deux ans, puis était retourné en Angleterre avec l'idée fixe d'introduire ici les lois anglaises. De 1767 à 1775, il fit imprimer une vingtaine de projets de réforme. C'est Cugnet qui se chargea de les réfuter. Et l'on doit dire que ce dernier gagna son point. Nos historiens n'ont pas assez appuyé sur cette période qui s'étend de 1765 à 1775. C'est alors que fut livrée et gagnée cette grande bataille qui devait nous donner définitivement, et pour toujours, les lois françaises. Cugnet, qui fut pendant trente années, l'avocat consultant des gouverneurs anglais de la colonie, est une des gloires du barreau canadien. Le rôle qu'il a joué n'a pas été mis en pleine lumière. Grâce à lui, les conquérants finirent par comprendre l'admirable outillage du droit français. Il fit aimer nos vieilles coutumes et il eut la joie, avant de mourir, de les voir solidement ancrées dans l'esprit du peuple nouveau qui venait unir ses destinées au nôtre.

Cugnet n'était pas un orateur. Il ne plaida point non plus devant nos cours, mais c'était un studieux et un penseur, et on venait le consulter de toutes parts, surtout sur les questions de droit seigneurial dont il avait fait une étude spéciale. On conserve encore, dans plusieurs anciennes familles, des consul-

tationsécritesque donna ce jurisconsulte aussi modeste que distingué. Elles sont des modèles de précision, dB clarté et d'érudition. Bien versé danB la langue anglaise, Cngnet traduisit en français pendant un quart de siècle les ordonnances que rendirent les gouverneurs. Bibaud a dit, quelque part, qu'il fut le père du français barbare que l'on voit dans les lois de cette époque. Cette critique posthume est injuste. Cugnet fut un grand patriote, et la postérité qui remet chaque chose à sa place et qui donne la mesure des hommes, proclamera un jour la valeur de celui, qui seul contre tous, osa lutter contre les fonctionnaires fanatiques qui voulaien»uous enlever notre plus cher patrimoine. Les traités de droit que Guguet publia en 1775 ont été, pendant longtemps, les seuls ouvrages i consultèrent les avocats canadiens de la fin dn siècle dernier. Ces ouvrages, Cugnet les avait soumis au grand crîminaliste anglais Blackstone, et l'on conserve parmi les manuscrits de l'université McGillj l'appréciation élogieuse que celui-ci en fit.

Sous le régime français, celui qui voulait Être admis à l'exercice d'une fonction publique, devait subir ce que l'on appelait alors l'information de vie et mœurs. C'était une espèce d'enquête que le juge de la prévôté le Conseil supérieur tenait sur la conduite de l'aspirant. Il fallait de plus prouver sa catholicité et produire nu billet de confession de son curé. Le nouveau régime passa, naturellement, pardessus le billet de confession, et n'exigea pas non plus d'iuformation de vie et de mœurs, mais il demanda d'abord à tous ceux qui voulaient, soit pratiquer au barreau, soit exercer la profession de notaire, de prêter les serments du test, contre le pape et la transsubstantiation. C'était vouloir exclure de la carrière professionnelle tous les Français de la colonie.

Grâce a l'esprit de tolérance deMurray et de Car-

leton, ces restrictions odieuses disparurent bientôt, et par tolérance, plusieurs des nôtres purent être admis à la profession d'avocat. Cependant, jusqu'en 1775? on compte très peu de Canadiens de langue française qui purent être admis à plaider devant les tribunaux. J'ai cité l'annonce que firent Lebrun de Duplessis et ses confrères en 1765. Il est juste de donner quelques notes biographiques sur ces premiers avocats.

Guillemin était un ancien assesseur au Conseil supérieur, qui partit bientôt pour la France. Lemaître- Lamorille mourut un an aprè^sa nomination. Aussi, je ne dirai rien sur leur carrière, qui paraît du reste avoir été assez obscure.

Jean Baptiste Lebrun de ;Duplessis vint au pays comme écrivain d'artillerie à la suite des armées de Sa Majesté très chrétienne. Avant 1760, il remplissait les fonctions de notaire au poste de Michillimakinac. l L'année de son mariage avec Marie Catherine Méthot, en 1763, il agissait comme procureur devant la cour militaire de Québec.

C'était un grand causeur et pas toujours d'humeur facile. Il fat un des premiers à se servir de la presse pour se défcudre contre ses adversaires.

Voici quelques échantillons de son style que je trouve dans la Gazette de Québec, du 12 novembre 1767.