Cf. Les évêt^ues avant la Révolution^ p

L'on ;\ été édifié de cet acte de modestie glorieux pour M. de Chabot, si distingué par sa naissance K »

De tous côtés les évêques quittent noblement les richesses qui les quittent. « Le coup mortel a donc été porté au clergé de France, écrit de Rome le cardinal deBernis, Je souhaite bien sincèrement que ce dépouillement ne porte aucune atteinte à la religion, à l'éducation, aux mœurs, au soulagement des pauvres... A l'égard de ma fortune, je ne la regretterais pas si elle était sacrifiée au bien de l'Etat^. » C'est tout ; point de récriminations, point de gémissements. L'épiscopat élève son âme à la hauteur de son infortune. Il expie, là où besoin est, par son sacrifice, le faste de son ancienne opulence.

Les évêques de l'assemblée nationale eurent occasion d'exposer au pape, dans une lettre collective, les principes qui avaient dicté leur conduite pendant et après la discussion mémorable qui aboutit à la confiscation des biens ecclésiastiques.

Après avoir dit les raisons qui leur avaient fait défen-

1. Nouvelles ecclésiastiques, 1790, p. 176 et suiv, — Tous les prélats n'étaient pas aussi disposés à abandonner les errements du passé. Lévêque de Gap, M. de Vareilles, raconte que la nouvelle municipalité de Gap voulait s'opposer a à ce que je me fisse suivre par mes gens quand j'allais aux offices ou quand j'officiais. Je résistai et l'ancien usage persiste ; mais ça n'a pas été sans batailler, et il a fallu pour me maintenir dans cette espèce de droit, qui est commun à tous les évêques, mépriser toutes les menaces... Au moment où je sortis de chez moi avec mon accompagnement (pour aller à vêpres), les cris et les hurlements recommencèrent, comme si on avait vu une bête féroce ; mais en même temps on me faisait un passage de plus de trois toises et personne n'approcha, w Cf. Mémoire de la Broue de Vareilles, évèque de Gap, publié par l'abbé Guillaume, 1892. — Voy. dans l'histoire de Mgr de Villeneuve, évêque de Montpellier, par l'abbé Saurel. une querelle de même genre de ce prélat avec les magistrats de Montpellier.

2. Dépêche à Montmorin, 17 novembre, 1789. Le Cardinal Bernis, p. 4G6. — L'évêque de Noyon, M. de Grimaldi, est moins résigné. Nommé par le pape assistant au trône pontifical, il écrit au cardinal secrétaire d'ICtat qu'il emploiera à acquitter la taxe « les premiers deniers de la restitution que j'espère bien que me fera cette bande de brigands. » Lettre du 14 juin 1791. Cf. Theiner, Documents inédits relatifs aux affaires rcli<^ieu^ ses de France, 1790-^800, 1857, 2 in-8», t. I, p. 339.

dre avec la plus grande énergie ces propriétés, patrimoine séculaire de l'Eglise et des pauvres, ^ ils ajoutent: « Quand l'arrêt a été porté, qui nous dépouille de tous nos biens, notre silence a bien fait voir à quel point nous étions inaccessibles par nous-mêmes à tous les intérêts temporels dont la jouissance avait attiré sur nous la haine et l'envie. Nous n'avons pas troublé d'un seul mot, d'une seule plainte, le cours des opérations fondées sur l'hypothèque des biens qu'on nous a ravis. »

1. « Nous n'avons pas manqué, disent-ils, aux devoirs de nos charges. Nous n'étions que les dépositaires passagers de ces biens, dont la piété de nos pères avait doté les églises de France. De quel droit pouvionsnous, possesseurs d'un jour, abandonner un dépôt confié par des lois qui semblaient immortelles ? Nous ne pouvions pas priver les générations à venir de ces fondations saintes qu'elles devaient hériter, ainsi que nous, des vertus de nos pères, et nous avons su défendre avec force et courage ce patrimoine sacré que les voix imanimes de la nation entière, pendant tant de siècles, avaient remis dans nos mains. Nous avons défendu la propriété des églises, et tel fut l'ascendant de notre défense, qu'on n'osa pas déclarer, comme on l'avait mis en délibération, (;uc la propriété des biens ecclésiastiques appartenait à la nation. Nous avons ré^damé contre leur aliénation, et nous osons dire encore que nous avons fait sentir combien il eût été plus utile à l'Etat de chercher des ressources dans les offres du clergé, que d'aliéner tous ses biens ; et si notre perte n'avait pas été jurée, les églises de France seraient encore le centre des charités dont s'alimentait la misère, et la ressource la plus assurée pour l'Etat. » Lettre des évêqucs députés à l'assemblée nationale, en réponse au bref du pape, en date du 10 mars 1791, 64 pages in-S", p. 30-32. Cette lettre, peu connue, mais très remarquable, est datée du 3 mai 1791, et signée par les trente prélats députés, encore présents à l'assemblée nationale. Elle avait été rédigée par M. de Boisgelin. — La résignation de l'épiscopat ne pouvait aller cependant jusqu'à approuver la spoliation de l'Eglise. Plus tard l'assemblée nationale, dans son « Instruction » aux Français, ayant cru pouvoir donner comme preuve deson attachement à la religion le fait d'avoir « placé au premier rang des dépenses de l'Etat celle de ses ministres et de son culte, » M. de la Luzerne répondit: « ï]st-ce sérieusement, est-ce par dérision que l'on présente comme un bienfait de l'assemblée envers la religion ses décrets sur la dépense du culte? Gi*oit-on que la nation ait déjà oublié la spoliation aussi violente qu'injuste de tous les biens des églises, l'anéantissement de la propriété la plus antique, la plus constante, la plus révérée, reconnue dans tous les temps et par les rois et par la nation ? Voilà l'ouvrage de l'assemblée, voilà ce qu'elle a fait pour la religion catholique. Elle a conservé à la secte de Luther ses possessions, elle a enlevé à l'Eglise de Jésus- Christ les siennes, dans les lieux mêmes où elles étaient également garanties par les traités, o Œuvres de La Luzerne, YI, 400.

Une telle sérénité fait le plus grand honneur aux évêquos qui tenaient ce noble langage. Après avoir défendu, comme c'était leur devoir, le patrimoine de l'Eglise, ils crurent de leur dignité, une fois la spoliation consommée, de ne point récriminer sur le fait accompli. Les prélats de l'assemblée, ayant appris qu'un laïque allait publier un ouvrage pour défendre la propriété ecclésiastique, remboursèrent les frais d'impression et firent retirer le livre pour ne point aggraver les difficultés ni attiser les haines K

Certains spectateurs du combat jugeaient les événements avec moins de calme. Burke, dans ses Réflcxiona sur la Héç>olution française, se montra sévère pour la confiscation que venait d'opérer la Constituante. « Quel autre, dit-il, si ce n'est un tyran (nom qui exprime tout ce qui peut corrompre et dégrader le genre humain), pourrait s'imaginer de s'emparer de la propriété des hommes ; et cela, par centaines, par milliers, par classe entière, sans accusation préalable, sans les entendre, sans les juger .* Ne faut-il pas avoir perdu jusqu'aux traces de l'humanité pour précipiter dans l'humiliation des hommes élevés par leur rang et par le ministère sacré de leurs fonctions, parmi lesquels le grand âge de plusieurs implorait seul tout u la fois la vénération et la compassion, de les pré-

1. Le pillage des biens du clergé avait soulevé contre lui bien des passions. « Lui ôter la dîme, dit l'abbé de Pradt, était armer la nation contre lui. Prendre ses biens était le compromettre avec ceux qui en recevaient quelque parcelle... On avait mis les prêtres dans le cas d'être égorgés à chaque instant. » Cependant les évoques avaient accepté généreusenient tous les sacrifices. Quand il s'agit de s'imposer pour le quart de ses revenus, on vit, par exemple, M. de Sabran, évêque de Laon, se taxer à 32 000 liv. ; M. de Durfort, archevêque de Besançon, à 20000, liv. chiffres qui dépassaient de beaucoup la proportion des sacrifices demandés. Le sacrifice de l'argenterie des églises était bien douloureux. « Allez donc , N. T. G. F., écrivit M. de Durfort, verser dans le sein de la patrie les secours qu'elle vous demande... Mais déplorez des malheurs qui s'étendent jusque sur le vsan<-tuaire. » Sauzay, I, 136.

cipiter ainsi de la plus haute élévation connue dans l'Etat, élévation dans laquelle ils étaient maintenus par leur propriété foncière, à un état d'indigence, d'abaissement et de mépris. » Jamais, ajoutait Burke, les « Communes de la Grande-Bretagne ne se seraient portées à une telle confiscation des biens de l'Eglise et des pauvres. »

Ainsi parlaient les vivants. Ah ! si les morts avaient pu élever la voix, si les millions de donateurs de tous les siècles qui, confiants dans la pérennité de l'Eglise et dans «ces lois qui semblaient immortelles», croyaient pouvoir dormir à jamais leur sommeil à l'abri des temples, des monastères, bercés en quelque sorte par les chants sacrés et les cérémonies saintes, si ces bienfaiteurs, réveillés en sursaut par la hache desdémolisseurs, avaient pu secouer la poussière du tombeau, de quel accent ils eussent renouvelélesexcommunications,lesanathèmes inscrits dans leurs testaments, contre ces profanateurs, venant ainsi anéantir leurs fondations avec les biens d'Eglise, et arrêter sur les lèvres du prêtre la prière séculaire qui montait vers Dieu pour le salut de leur âme ^.

t. Tous les orateurs, en particulier M. de Boisgelin, dans son discours du 31 octobre (p. 19-20), plaidèrent vivement les droits des fondateurs.

I. Une douloureuse conséquence de la suppression des biens, c'est que les évèques passent au rang des salariés. — C'est alors que pour la première fois on traite de fonctionnaires les membres du clerg-é, au moment où ils cessent de l'être. — La mission du prêtre étant toute spirituelle, il n'est pas fonctionnaire de l'Etat dont il n'a reçu aucune délégation.— Mais les constituants, n'ayant plus la foi aux pouvoirs surnaturels des prêtres, les jugent en philosophes et ne voient en eux que des «officiers de morale » au service de l'Etat. — Raisons invoquées pour en faire des salariés. — Répugnance hautaine des évèques pour le salaire. — On y voit une cause d'avilissement. — Sentiment de Burke, du pape. — II. Efforts des curés pour obtenir une dotation territoriale. — Tableau enchanteur du curé propriétaire et agriculteur tracé par l'abbé de Montesquiou et l'abbé Grégoire. — On leur refuse toute propriété. — Première discussion du budget des cultes. — Ancienne opulence reprochée aux évêques. — Leur traitement. — Les curés mécontents des 1200 fr. qui leur sont alloués. — Leur situation est pire encore après cent ans. — La Révolution dont ils ont accéléré la marche les a trahis. — • III. Le refus du serment à la constitution civile sera un premier prétexte pour ne pas les payer. — D'ailleurs la Constituante, qui a gaspillé toutes les ressources, n'a pas de quoi acquitter sa dette au clergé. — Evêques qui reçurent ou refusèrent le traitement. — Curés payés ou non, selon les départements. — Les engagements furent peu tenus. — Mais le traitement du cler^ reste inscrit par la Constituante comme dette nationale.

Ce qui était le plus douloureux à FEglise de France dans sa ruine totale, c'est que ses ministres perdaient avec leurs biens leur indépendance matérielle, et passaient au rang des salariés. Un mot prononcé par Mirabeau, le 10 août 1789, dans la discussion des dîmes, le mot de salarié, avait fait dresser les cheveux sur leur tête. «J'en-

194 LES ÉVÊQÙES FONCTIONNAIRES SALARIES

tends, s'écria Mirabeau, à ce mot de salarié, beaucoup de murmures, et l'on dirait qu'il blesse la dignité du sacerdoce ; mais, Messieurs, il serait temps, dans cette révolution qui fait éclore tant de sentiments justes et généreux, que l'on abjurât les préjugés d'ignorance orgueilleuse qui font dédaigner les mots salaires et salariés. Je ne connais que trois manières d'exister dans la société : il faut y être ou mendiant, ou voleur, ou salarié. Le propriétaire n'est lui-même que le premier des salariés.»

Ce sophisme n'était pas de nature à calmer les répugnances de l'Eglise. Les Français du dix-neuvième siècle, plies à d'autres habitudes, et qui, depuis cent ans, se ruent à l'émargement des milliards du budget, sont peut-être mauvais juges de ces révoltes de la dignité épiscopale quand, pour la première fois, on prononça devant elle le mot salaire. Tout le clergé applaudit à l'abbé Maury défendant le maintien de «la dotation terriloriale », au lieu d'un (( salaire avilissant et incertain.»

Vaines répugnances, protestation impuissante ! Il faudra bien subir le salaire. Non seulement le prêtre sera désormais payé par l'Etat, mais alors apparaît la résolution de le considérer comme un simple fonctionnaire de l'Etat. La prétention était nouvelle et véritablement exorbitante. Depuis cette époque, les gouvernants ont mis une véritable obstination à la reproduire. Il semble cependant qu'elle ne résiste point à l'examen. Pour être fonctionnaire public il faut avoir une délégation de la puissance publique, tenir de l'Etat un pouvoir quelconque dans l'ordre judiciaire, administratif ou militaire. Mais le prêtre, dont la mission est toute spirituelle et s'exerce surtout par les sacrements, n'a pas reçu ses pouvoirs de l'Etat. Le gouvernement a beau agréer un curé, nommer un évêque, ce curé, cet évêque, tiennent leur mission non du gouvernement, mais de l'évêque, du pape. Cette mission sera valide malgré le refus de la reconnaître opposé par

LES ÉVEQUES FONCTIOXNAïRES SALARIES 195

l'Ktat; elle sera nulle, malgré l'approbation de l'Etat, si l'évêque, si le pape refusent leur investiture aux candidats du pouvoir civil. Comme le disait M. Dupin en 1831, (( le salaire attaché à une fonclion n'en change pas la nature. Le juge de commerce qui n'a pas de traitement, exerce les mêmes fonctions que le juge civil qui en reçoit un 1. ))

Chose étrange, l'Etat s'avisait de traiter de fonctionnaires publics les membres du clergé au moment où ils cessaient de Fêtre. Dans l'ancien régime, les seigneuries temporelles, les pairies, les droits féodaux ou régaliens attachés h certains évêchés, la force exécutoire au for extérieur reconnue à certaines sentences des ofïïcialités, l'entrée au parlement assurée aux conseillers clercs, toutes ces prérogatives accordées par l'autorité politique aux personnes religieuses, leur communiquaient une sorte de magistrature séculière. Les curés eux-mêmes, par la tenue des registres de l'état civil, pouvaient être considérés comme agents de la puissance publique. Et cependant, ces fonctions profanes n'avaient pas attiré aux prêtres la qualification de fonctionnaires de l'Etat. C'est au moment où le clergé perd jusqu'à l'ombre même d'un pouvoir temporel, c'est au moment où ses seigneuries, ses biens, ses justices féodales, ses ofïîcialités, ses assem-

1. M. DupIn, posant des conclusions qui furent consacrées par un arrêt de la cour de cassation du 28 mai 1831, s'était exprimé en ces termes, en sa qualité de procureur général : « On appelle fonctionnaires publics ceux qui exercent une portion de la puissance publique par délégation de la loi ou du-gouvernement dans l'ordre judiciaire, administratif ou militaire. Mais le pouvoir du prêtre a une autre source: ce pouvoir, dans la croyance catholique surtout, est de droit divin. Aussi les fonctions des ministres de tous les cultes, et en particulier du culte catholique, sont purement spirituelles ; ils n'exercent qu'un pouvoir moral, qui dépend uniquement de la foi, sans aucune action pour contraindre. Considérer le prêtre comme un agent du gouvernement, c'est blesser le sacerdoce dans son essence. » Cf., sur cette question, duc de Broglie, Le; Concordat, 1893, 1 vol. in-12.

blées quinquennales, ses présidences des pays d'Etats, ses registres civils, toute sa puissance extérieure, viennent de s'engloutir dans le gouffre de la Révolution, qu'elle s'avise de transformer le prêtre en fonctionnaire. Le maigre salaire qui lui est promis, en dédommagement de son immense domaine confisqué à jamais, est le prétexte de cette qualification.

Si vous dites aux constituants qu'on ne peut point regarder un prêtre comme un fonctionnaire, que réduit à sa mission spirituelle, il ne tient plus rien de l'Etat, que c'est en vertu de sa consécration sacerdotale qu'il offre le sacrifice de la messe, en vertu de la juridiction reçue de l'évêque qu'il absout dans le sacrement de pénitence, que l'évêque lui-même n'est tel qu'en vertu de la préconisation papale et de son sacre, vous ne serez pas compris, parce que vous ne parlez plus à des chrétiens mais à des philosophes. Auprès de ces disciples de Voltaire, de Rousseau ou de d'Holbach, le prêtre n'est pas un sacrificateur, un ministre de Dieu marqué par le sacrement de l'ordre d'un caractère sacré. Il est simplement, selon l'expression si souvent répétée par Mirabeau et les autres orateurs, un « officier de morale et d'instruction;» c'est un homme ordinaire concourant au bien général de l'Etat par ses œuvres, ses prédications évangéliques, comme le maître d'école par les soins donnés aux enfants, comme le magistrat par ses arrêts, comme le soldat par la défense de la patrie. « Tous les membres du clergé, affirme avec instance Mirabeau, sont des officiers de l'Etat; le service des autels est une fonction publique, et la religion appartenant à tous, il faut, par cela seul, que ses ministres soient à la solde de la nation, comme le magistrat qui juge au nom de la loi, comme le soldat qui défend au nom de tous, des propriétés communes. » Mirabeau va jusqu'à dire : « Quoique le sacerdoce parmi nous ne soit point uni à l'empire, la religion doit cependant se con-

LKS ÉVÉQUES FONCTIONNAIRES SALAlUÉS 197

fondre avec lui... Eh ! que deviendrait la religion si l'Etat venait à succomber K » Cette espèce de fusion de la religion dans l'Etat, que Mirabeau, en contradiction avec lui-même, combattra bientôt dans son adresse aux Français par son argumentation contre tout projet de religion nationale, indique le parti pris de ranger le culte parmi les services publics, sans tenir aucun compte de son origine divine.

Si vous invoquez des raisons d'ordre surnaturel, Pétion vous répondra : « Il ne s'agit point d'entrer ici dans des discussions tliéologiques... La théologie est à la religion ce que la chicane est à la justice... Comme officiers de morale et de religion, comme citoyens, comme fonction^ naires publics, ils (les prêtres) sont soumis à l'exécution de la loi. Vous reconnaîtriez au-dessus de vous un veto ultramontain. Ils étaient citoyens avant d'être prêtres, ils sont citoyens après 2. » Entendez aussi Robespierre dans la séance du 30 mai 1790 : « Les prêtres sont de véritables magistrats destinés au maintien et au service du culte. » Les membres du clergé sont donc des fonctionnaires. Comment pourraient-ils se plaindre d'un titre dont s'honore le roi lui-même, lequel en vertu d'un décret qui eût bien étonné Louis XIV, devient le « premier fonctionnaire de l'Etat -''. » Aussi la loi sur la constitu-

1. Mirabeau, discours du 10 août et du 30 octobre 1789. Dans son discours du 10 août, Mirabeau, après avoir montré « la religion appartenant à tous, » ajoute : « Je conclurais de ce principe que si le clergé n'avait point de revenus, l'Etat serait obligé d'y suppléer. »