Décret du 14 — 29 avril
2. Dans la séance du 17 juin 1790, Garât l'aîné, répondant à Treilhard, combattit en ces termes les raisons de parcimonie opposées nu clerpé : « Tout ceci n'est que calcul de finances. Les calculs mériteraient quelque considération, si la nation devait fournir à ces dépenses; mais les fidèles y avaient fourni et la nation a tire ces fonds à elle. Ce n'est donc pas du plus pur trésor de l'Etat, que les traitements des curés seront payés. A vrai dire la nation ne paie rien ; elle ne fait que dépenser une partie de ce qui était destiné à ce service. Il faut conserver ce souvenir de justice devant lequel disparaissent les calculs des finances. »
scandale de certaines fortunes ecclésiastiques K Les orateurs de la Constituante, en faisant ainsi la confession publique du haut clergé, oubliaient de signaler les services à côté des abus, de rappeler, par exemple, que ces biens ecclésiastiques, dont la nation faisait sa proie, avaient fourni, à travers les âges, trois budgets de la plus haute importance : le budget des cultes, le budget de l'instruction publique, le budget de l'assistance publique et de la charité. C'était de la spoliation et non de la justice.
Les curés, qui avaient moins h perdre que les évêques, parce qu'ils n'étaient pas riches au moment de la Révolution, ne purent pas cependant éprouver un grand enthousiasme pour les 1200 francs qui leur furent votés. Ils avaient tout fait pour la Révolution. Chassey, Grégoire, se plaisaient à le rappeler à la tribune de la Constituante,qui retentit fréquemment des louanges décernées à ces « utiles pasteurs. » Hélas ! ces utiles pasteurs, qui avaient accéléré la marche en avant de la Révolution, furent traités par elle avec une véritable parcimonie. Au lieu des dîmes, ou du moins d'une dotation territoriale qu'ils avaient pu entrevoir, au lieu même des 1500 livres que voulait leur assurer l'archevêque d'Aix, les voilà ré-
1. Dans la séance du 20 mai 1790, l'abbé Expilly, recteur de Saint-Martin de Morlaix, député de Bretagne, s'écria: « Il est temps de faire cesser ce contraste scandaleux entre l'esprit d'une religion fondée sur l'humilité et le mépris des richesses, et l'opulence orgueilleuse dans laquelle vit une partie de ses ministres, à l'ombre même du respect qu'inspire leur auguste caractère, abus révoltant dont les ennemis de l'Eglise n'ont su que trop profiter. Les ministres de la religion, débarrassés des soins d'une administration temporelle, se livreront exclusivement à l'exercice de leurs fonctions. Le respect et la véritable considération, que l'abus des richesses avait écartés d'autour d'eux, les attendent au sein d'une heureuse médiocrité, qui leur promet de plus un asile contre la calomnie. » Dans la séance du 16 Juin, Gazalès, trouvant insuffisant le traitement fait aux évêques, avait dit: « Je le demande au peuple qui m'entend : qu'il dise si, dans un hiver désastreux, l'évêque et les curés de Paris, ne sont pas venus à son secours. »
duits à 1200 francs par le vote de la Constituante. Ils commencent à s'apercevoir qu'ils ont été joués par la majorité. Les 1200 livres qu'elle leur offre pour prix de leur concours, leur parurent un maigre salaire. L'abbé Marolles, curé de Saint-Quentin, s'en expliqua à la tribune de l'assemblée avec un véritable luxe de détails sur le budget curial. L'abbé Jacquemart appuya sa motion avec véhémence. « Je ne m'attendais, dit-il, au traitement mesquin que le comité propose. Est-ce donc à cela que devaient aboutir les promesses dont on nous avait flattés, le vœu des peuples, les réclamations de toutes les Ames sensibles?... A quoi se borne votre générosité ? A réduire les neuf dixièmes des curés pour augmenter le reste de 200 livres. Le père détournera son fils d'un état aussi misérable ^ » La Révolution, qui avait trouvé la congrue à 750 livres, portait les traitements h 1200 livres. Mais il ne faut point oublier qu'elle supprimait le casuel, qu'elle réduisait h 1200 livres les nombreux curés qui retiraient de leurs fonds et des dîmes un revenu plus élevé. Dans ces conditions, l'amélioration n'était pas très considérable. Elle n'apportait pas même aux curés la médiocrité dorée. L'abbé Grégoire se faisait fort de prouver que la situation matérielle des curés, loin d'avoir été relevée, avait été au contraire amoindrie par la Constituante -. On sait comment ce traitement modeste de 1200 livres, solennellement juré par la Révolution au clergé secondaire, n'a point été maintenu ; comment, après un siècle,
1. Séance du 17 Juin 1790. M. l'abbé Méric donne une analyse détaillée de cette discussion dans Le clergé et les temps nouveaux, 1892, p. 171-227. Voir aussi Marins Sepet, La chute de l'ancien régime, 1803, in- 12.
2. « J'ai promis de prouver qu'en général, loin d'être amélioré, il est bien empiré le sort de ces bommes en favenr de qui la France entière réclamait, qui se sont jetés avec tant de confiance dans la Révolution, qui deux fois, peut-être plus, ont sauvé la France. » Grégoire, Légitimité du serment c'vi<iuc, 1791,
les successeurs des curés de 1789 en sont réduits à leurs 900 francs. Encore en est-on venu à leur confisquer h volonté ce traitement dérisoire, de sorte que, pour emprunter le langage de Bossuet, « ce misérable partage ne leur est pas même assuré. >
L'abbé Maury, M. de La Luzerne, semblent avoir prophétisé ce qui arrive, lorsqu'ils disaient que « cent causes de suspension de paiement réduiraient àl'aumône ce clergé salarié », lorsqu'ils montraient ces traitements à la merci « des législateurs, des événements, des fantaisies tyranniques des corps administratifs l. » Ah ! si les évèques, si les prêtres avaient pu prévoir alors les habitudes parlementaires de notre époque, où le vote d'une maigre indemnité pour leur patrimoine confisqué ramène annuellement ces débats humiliants, où on marchande au clergé un morceau de pain, où on lui dicte ce qu'il doit penser et faire, sous prétexte qu'on le paie, cette sombre perspective eût encore augmenté l'émotion de cette fière Eglise de France qui bondissait alors au seul mot de salaire 2j parce qu'elle en avait donné souvent, mais jamais reçu de personne.
1. Maury dit dans son discours du 13 octobre 1789: « Le culte serait compromis s'il dépendait d'un salaire avilissant et incertain. Cent causes de suspension réduiraient à l'aumône le corpy entier de ce clergé salarié. Aucun citoyen ne voudrait plus embrasser un état si précaire et si borné. » L'évèque de Langres, M. de La Luzerne, dit de son côté: « Qu'a-telle (la Constituante) mis à la place de ce patrimoine sacré dont elle a dépouillé leô ministres du culte ? De médiocres salaires qui suffiront à peine à leur existence, des salaires qu'ils devront exiger des peuples qui les tiendront dans une dépendance bumiliante, qui les feront regarder comme les fardeaux de ceux dont ils devraient être les appuis ; enfin des salaires précaires, incertains, qui dépendront de la mobilité des principes des législateurs à venir, de la variété des événements qui pourront subvenir dans l'Etat, des fantaisies tyranniques des corps administratifs. » Examen de l'instruction de l'assemblée nationale. ŒiuTcs de La Luzerne, VI, 400. • .
2, Le cabier Ju tiers état de Nemou?s est un des très rares qui demandent un clergé salarié. Il dit que les curés" « font un service public et religieux utile à la société eatièrc; c'est par la société entière que ce service doit être payé. Il faut que l'armée soit payée par tout le peuple de tous les ordres ; il en est de mîme du service divin. »
LES KVÊQUES FONCTIONNAI TES SALAIRES 209
Mais îi quoi bon évoquer ici notre temps ? Les évêques de la Constituante apprirent bientôt par expérience quel fonds ils pouvaient faire sur les engagements les plus solennels. Presque aussitôt, la constitution civile du clergé fournit à l'Etat le premier prétexte de la suspension des traitements. Le décret du 24 juillet 1790 porte en propres termes (art. 39): « Les évêques et les curés conservés dans leurs fonctions, ne pourront recevoir leur traitement qu'au préalable ils n'aient prêté le serment prescrit par la Constitution civile du clergé. » Ainsi le paiement du salaire était à peine inscrit dans la Constitution comme une dette inviolable, que l'assemblée nationale trouvait déjà des raisons pour ne pas l'acquitter. C'était vite méconnaître dans le prêtre sa qualité d'ancien propriétaire, pour ne voir en lui qu'un fonctionnaire public.
On ne manqua pas, dans les polémiques ardentes soulevées à ce sujet, de rappeler aux évêques qu'ils n'avaient qu'à obéir à l'Etat, puisque désormais ils étaient payés par l'Etat. On avait opposé à l'archevêque d'Auch, M. de la Tour-du-Pin, un argument de ce genre en faveur de l'élection des prélats par le suffrage populaire. Avec quelle fierté il répond : Pecunia tua tecum sit. « Nous ne demandons qu'une grâce, s'écrie-t-il : qu'on oublie les maux qu'on nous a faits. Nous les avons pardonnes ; mais qu'on ne nous dise pas qu'on a droit de nous nommer parce qu'on nous paie. Voici que je répondrais sans crainte d'être désavoué par le grand nombre des pasteurs : Reprenez votre salaire et laissez-nous notre liberté; les peuples auront soin de nous, et ceux à qui nous donnerons la nourriture spirituelle ne nous refuseront pas celle du corps l. »