Séance du 11 avril

3. Réclamations des curés du royaume contre les injustices du haut clergé, 1789, 39 pages in-8*.

ïaX SPOLIATION

qu'il soit constitué une dotation territoriale pour eux avec les biens des bénéfices qui seraient supprimés. Ils exigent cà et là très nettem(mt, avec le clergé de Saumur, « que toutes les dîmes soient restituées aux curés. La nation n'a consenti à donner cette portion de ses propriétés que pour la subsistance de ceux qui lui consacrent leurs travaux et leur ministère ^. » Sur ce point ils ne faisaient point mystère de leurs revendications. L'abbé de Montesquiou s'était rendu au bailliage du Mans pour y chercher en vain, en sa qualité d'abbé de Beaulieu, un mandat de député que devait lui conférer le clergé plus conciliant de Paris. M. de Montesquiou trouva les curés du Mans très décidés à prendre les dîmes. Il leur prédit que, si elles devaient changer de mains, elles n'iraient point aux curés mais à la nation ~. Cette prévision allait se réaliser dans la fameuse nuit du 4 août.

Tout a été dit sur cette séance célèbre où les différents ordres, les provinces, les villes, vinrent h l'envi sacrifier leurs privilèges, les députés cherchant en quelque sorte à se gagner de vitesse pour faire l'hécatombe de tous les abus sur l'autel de la patrie. Le Moniteur de 1789 s'écrie avec enthousiasme : « En une nuit, la face de la France a changé ; en une nuit, l'arbre fameux de la féodalité, dont l'ombre couvrait toute la France, a été renversé ; en une nuit, le triple pouvoir féodal, aristocratique, parlementaire, a été anéanti; en une nuit, la France a été sauvée, régénérée ; en une nuit, un peuple nouveau semble avoir repeuplé ce vaste empire. »

1. Arch, pari. V, 719. — Même demande du clergé du Beaujolais, II, 284, etc...

2. Cf.dom Piolîn, L'Eglise du Mans durant la Réooltttion, I, 13.

Le clergé, et dans le clergé les prélats sont emportés, comme tous les autres, dans ce que Mirabeau appela le tourbillon électrique. Voici les évoques de Nancy et de Chartres, La Fare et Lubersac, qui se lèvent à la fois pour parler, l'un sur l'abandon des droits féodaux par les « seigneurs ecclésiastiques », l'autre contre « le droit de la chasse. » Voici l'archevêque d'Aix qui flagelle « l'esprit de fiscalité et l'extension arbitraire des impôts, surtout celle des prétendus di'oits domaniaux, de la gabelle et des aides. » Voici les évêques d'Uzès, de Montpellier et de Nîmes, qui se déclarent prêts à abandonner les prérogatives de leur province du Languedoc. Ce dernier demande l'exemption d'impôt pour les artisans. Les curés se mettent de la partie, veulent lutter de générosité avec leurs évêques, et n'ayant rien à immoler, offrent du moins leur casuel. Rome même, sans être consultée, est associée à ce sacrifice par la suppression des annates. Dès lors plus de droits féodaux, plus de casuel, plus d'annates, plus de déport, plus de pluralité de bénéfices, plus de privilèges pécuniaires et rachat des dîmes. Ce dernier sacrifice était particulièrement grave. Manifestement le clergé, dans celte exécution sommaire du passé, avait subi, aidé même l'entraînement général et fait chanter, sur tant de ruines détestées par le peuple, un Te Deum solennel, h la demande de l'archevêque de Paris *. L'évêque de Maçon avait lui devancé le mouvement en renonçant, dès le 30 juillet, à tous les droits féodaux de son évêclié ~.

1. M. de Juigiié donna à ce sujet un mandement, le 14 août 1789, 12 pages in-4''. Nous y lisons: « époque à jamais mémorable dans l'histoire de la nation! Que n'avez-rous été témoins, N. T. C. F., de ce qui s'est passé le 4 de ce mois dans l'assemblée nationale ! Avec quelle reconnaissance TOUS aui-iez vu les représentants de tous les ordres, de toutes les provinces, de toutes les villes du royaume, animés, emportés par l'amour et l'enthousiasme du bien public, se dépouiller à l'envi des privilèges, des droits les plus anciens et les plus précieux, pour en faire le sacrifice au soulagement du peuple et au bonheur général de la patrie ! » M. de Juigné ajoute, faisant allusion aux désordres : « Aimez la liberté, mais une liberté sage, soumise aux lois. »

2. « Nous, soussigné, Gabriel Fi-ançois Moreau, évèque de Mâcon, dé-

On a jugé sévèrement l'irréflexion de l'assemblée qui en quelques heures bouleversa l'ancienne France, abolit sans transition tant de droits antiques et, en fait, provoqua les paysans à une sorte de jacquerie. Il ne nous déplaît pas toutefois de voir le clergé partager ici les enthousiasmes de la nation, s'enflammer pour une idée généreuse, et, dans une séance où il s'agit de donner, surpasser les autres ordres par l'étendue de ses sacrifices. Il y a parfois plus de gloire à laisser plutôt parler son cœur que sa raison. Cette Eglise de France, qu'on a dépouillée violemment de ses richesses, gardera du moins l'honneur de les avoir offertes dans cette nuit immortelle,où des hommes qui étaient bien de 1789, s'oublient eux-mêmes, s'élèvent au-dessus de tous les calculs humains, et, dans un saint transport, dédaignent tous les intérêts, abattent toutes les barrières qui séparaient les privilégiés du peuple, les provinces de la nation.

Mais on ne se maintient pas à ces hauteurs. Après avoir démoli, il faut rebâtir. La réflexion vient après les emportements de l'enthousiasme, et la réflexion ne tarda pas à montrer qu'il y avait autant d'imprudence que de générosité dans cet abatis de la vieille France. La raison déterminante de la convocation des Etats généraux était la détresse des finances. Or, par les décrets du mois d'août, l'assemblée nationale renonce purement et simplement à des ressources qui suffisaient amplement à combler tous les déficits. Sans doute, il était glorieux

çlarons de la manière la plus précise el la plus absolue que nous renonçons entièrement à tous les droits seigneuriaux généralement quelconques, dépendant des différentes terres et seigneui-ies appartenant à notre évê* ché, et, en conséquence, nous voulons que tous les terriers, en vertu desquels s'étaient jusqu'à présent perçus lesdits droits, soient, dans le jour, s'il est possible, ou du moins très promptement remis par nos commissaires terriers et fermiers, entre les mains des censitaires des différentes paroisses dont nous sommes seigneurs. Enjoignons à nos fermiers et préposés de cesser dès aujourd'hui la perception desdits droits. Fait en notre château de Romenay, le 30 juillet 1789. » Cf. comte de la Rochctte, Uis'oirc des cfêqiies de Mdco:i, 1867, 2 in- 8°.

de détruire « le monstre dévorant de la féodalité », mais par la suppression des droits féodaux, la Constituante faisait aux censitaires un cadeau gratuit de plus de cent millions ^ de revenu, et ce n'est pas lu distinction établie par elle entre le droit de mainmorte, de servitude personnelle, abolis sans indemnité, et les autres droits déclarés rachetables, distinction abstruse même pour des juristes, qui pouvait arrêter l'élan des paysans impatients d'échapper à leur seigneur, qui se croient libérés par le décret de toute redevance, et déjà se portent au pillage des châteaux, des cliartiers, des fours et moulins banaux. Les résolutions de l'assemblée au sujet des dîmes furent plus désastreuses encore au point de vue des intérêts du trésor. Les articles de loi qui consacrèrent les votes du 4 août, ne tardèrent pas à dépasser la limite des sacrifices offerts par le clergé. Celui-ci avait consenti au rachat des dîmes: on réclama leur suppression. M. de La Luzerne demanda qu'on s'en tint à la lettré du décret du 4 août. Sieyès démontra avec toute sa puissance d'argumentation que les finances de l'Etat, les dépenses d'un service public comme les cultes, imposaient le rachat et non l'extinction pure et simple. « Ce ne seront pas les pauvres, dit-il, qui profiteront de l'abolition, ce seront les riches ; je ne crois pas qu'il faille faire présent de 70 millions de rente à des propriétaires fonciers... Je vous le demande, lorsque vous achetez une terre, n'achetez-vous pas moins les redevances dont elle est chargée, moins la dîme qu'on paie de temps immémorial? La dîme n'appartient à aucun des propriétaires qui la paient aujourd'hui: je le répète, aucun n'a acheté, n'a acquis en propriété cette partie du revenu de son bien. Donc aucun proprié-

1. M. Taine, La Révolution^ 1,281, 202, porte ù 120 millions de revenu, deux milliards et demi de capital en monnaie du temps, le double au moins en monnaie d'aujourd'hui, le cadeau fait par l'assemblée aux débiteurs. M. de Boisgelin, dans son discours du 12 avril 1790 à la Constituante, porte à « au moins 20 millions » la perte éprouvée par les biens du clergé par suite de la suppression des droits féodaux.

taire ne doit s'en empai'er. Je nie suis demandé pourquoi, au milieu de tant d'opinants qui paraissent n'annoncer que le désir du bien public, aucun cependant n'a été au delà du bien particulier. On veut tirer la dîme des mains des ecclésiastiques. Pourquoi ? Est-ce pour le service public ? Non, c'est que le propriétaire voudrait bien cesser de la payer... Je cherche ce qu'on a fait pour le peuple dans cette grande opération, et je ne le trouve pas. Mais j'y vois parfaitement l'avantage des riches. Il est calculé sur la proportion des fortunes, de sorte qu'on y gagïie d'autant plus qu'on est plus riche. Aussi* j'ai entendu quelqu'un remercier l'assemblée de lui avoir donné, par son seul arrêté, trente mille livres de rente de plus. Soixante-dix millions de rente étaient une ressource immense : elle est perdue aujourd'hui K r.

Elle était perdue en effet et sans retour. L'intérêt personnel, le désir de profiter et de faire profiter ses électeurs de la suppression de la dîme, un pai'ti pris d'affranchissement universel, avaient fait triompher l'argumentation de Mirabeau prétendant que la Constituante pouvait supprimer la dîme parce qu'elle n'était pas une propriété, mais une simple contribution.

Les curés ne tenaient guère à conserver des dîmes qui passaient surtout aux moines, aux chapitres, aux prélats. Dans ces conditions, les évêques, vaincus au dedans, menacés au dehors, crurent devoir consentir à la suppression sans rachat. Dans la séance du il août, l'archevêque de Paris monta à la tribune et prononça ces paroles: « Nous remettons toutes les dîmes entre les mains d'une nation

1. Sieyès avait parlé le 10 août. Il publia son discours le 12, en le faisant précéder de quelques pages fortes et incisives, bien que la veille, le 11, M. de Juigné eût fait, au nom du clergé, l'abandon pur et simple des dîmes. — On put soupçonner Sieyès de plaider un peu une cause personnelle. Quand les biens ecclésiastiques furent supprimés, on fit à Sieyès 10 000 livres de rente viagère. 11 crut devoir par prudence en faire l'abandon à la Convention dans la séance du 10 novembre 1793. 11 remit en même temps ses lettres de prêtrise, déclarant n'avoir « d'autre culte que celui de la liberté cl de l'égalité. »

juste et généreuse. Que l'Evangile soit annoncé, que lé culte divin soit célébré avec décence et dignité, que les églises soient pourvues de pasteurs vertueux et zélés, que les pauvres du peuple soient secourus, voilà la destination de nos dîmes, voilà la fin de notre ministère et de nos vœux. Nous nous confions dans l'Assemblée nationale, et nous ne doutons pas qu'elle ne nous procure les moyens de remplir dignement des objets aussi respectables et aussi sacrés. » Le cardinal de La Rochefoucauld, l'évêque de Perpignan, adhèrent à ces paroles et consta-» tent.que l'abandon des dîmes a été faite unanimement par le clergé. Il n'est pas inutile de rappeler en quels termes le décret fut libellé : « Les dîmes de toute nature^ disait la loi, sont abolies, sauf à açiser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des jninistres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et constructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. » La nation en supprimant les dîmes, s'engageait donc à entretenir les ministres du culte, les édifices religieux et même les séminaires.

Lés dépxités du clergé avaient provoqué plusieurs de ces décrets dans la nuit du 4 août. II faut convenir que leur résistance aux autres n'avait été ni bien longue ni bien vive, soit par esprit de conciliation, soit qu'elle leur parût inutile. On peut se demander comment les évoques du dehors, ceux qui, dispersés dans leurs provinces, subissaient moins directement l'entraînement de l'Assemblée nationale, jugeaient l'attitude et les concessions de leurs collègues de la Constituante, Loin de désavouer leurs mandataires, ils louent, ils approuvent leur conduite, et consacrent en quelque sorte de leur adhésion et de leurs écrits les résolutions des Etats gêné-

raux. Il faut voir de quel ton, par exemple, parle un saint prélat, un vieillard prêt à paraître devant Dieu, M. de Partz de Pressy, évêque de Boulogne, dans un mandement daté du 12 août, où il ordonne un Te Deiim « en actions de grâces des délibérations de l'Assemblée nationale, du 4 août 1789, relativement à la restauration de la liberté de la France. » Il dit que le clergé et la noblesse « ont disputé à l'envi h qui ferait éclater davantage, par une noble et magnanime émulation, son zèle patriotiquement libéral, par une multitude de renonceïnents à d'anciennes possessions et de généreux sacrifices, ■spécialement envers la classe des agriculteurs, dont l'état est le plus digue d'un homme libre. » Il n'a fallu que quelques heures pour étonner la France « d'un si soudain et si inattendu changement, pour produire ces résultats si admirablement féconds, que nous n'eussions pas osé espérer leur opération par le travail de la tenue périodique des Etats généraux pendant plusieurs siècles. Semblables aux causes secrètes de l'inondation prodigieuse d'un célèbre fleuve, ils ont fait servir un déluge de. mau'X fort grands, mais passagers, à produire une immense moisson de biens. » Vient ensuite l'hommage rendu au a roi citoyen, ami de la patrie, que l'Assemblée nationale, jpénétrçe de reconnaissance et d'amour réciproque, a solennellement proclamé restaurateur de la liberté française, titre plus glorieux que celui de conquérant du monde entier. » M. de Pressy concluait en ordonnant de chanter un Te Deum d'actions de grâces dans son diocèse, le 15 août. Quelques jours plus tard, l'évèque de Boulogne écrit aux députés de la Constituante une lettre où il les traite avec insistance de Messeigneurs, où il parle de leurs « lumières révérées de toute la France ^. »

1. Voy. pour ces mandements et lettres, Œuvres de Mgr de Partz de Pressy, édit. Migne, 1842, in-4°, t. H, p. 450-49"). — En comparant le mandement du 12 août à celui donne par l'évèque de Boulogne le 18 avril sur les Etats généraux, on est frappé du changenient de tan- du

On le voit, jusqu'à ce jour, même après la suppression des dîmes, la bonne volonté du clergé est entière. Ses représentants les plus autorisés, les plus respectables, parlent en citoyens et ne font pas entendre de plaintes. Aucun don ne paraît lasser sa générosité. Dans la séance du 26 septembre, il promet le quart de ses revenus comme contribution patriotique, et même consent à envoyer à la monnaie l'argenterie des églises « non nécessaire pour la décence du culte. » C'était faire le douloureux sacrifice de beaucoup d'objets d'art. Mais d'autres épreuves l'attendent. La Révolution, bientôt entraînée dans la voie de la spoliî.tion et de la violence, va lui porter des coups et prendre contre lui des mesures qui devaient dér concerter les meilleures dispositions. Dans la discussion des dîmes, Sieyès avait prononcé un mot resté célèbre : « Ils veulent être libres et ils ne savent pas être justes. » La Constituante était entrée en effet dans la voie de l'injustice. La spoliation du clergé, commencée par la suppression des dîmes, iut consommée par la perte de ses biens.

Ce furent deux députés de la noblesse, le marquis de Lacoste et le chevalier Alexandre de Lameth qui, les premiers, dans la séance du 8 août, portèrent à la tribune la proposition de la confiscation par l'Etat des biens ecclésiastiques. Le projet n'était pas mûr. On sait qu'il fut repris par un prélat, Talleyrand, dans la séance du 10

prélat. En août, après quelques mois de révolution, M. de Pressy parle le langage de la liberté. — Le cardinal de Bernis avait moins d'admiration pour les décrets du4 août. 11 écrivait de Rome le 28 octobre 1789: « On n'aurait jamais cru que l'enthousiasme patriotique pût porter un grand prélat (Juigné), à offrir au nom du clergé la suppression de la dîme, et encore moins qu'un autre évoque proposât de dépouiller l'Eglise de tous SOS biens; nous ne sommes que les usufruitiers de nos bénéfices ^ »

1 no

octobre 1789. Comme le fit observer l'évêque d'Autuii, la suppression pure et simple des dîmes, en mettant à la charge d'un Etat ruiné le service du culte, devait rendre inévitable « une grande opération sur les biens > du clergé. ïalleyrand, qui avait en main tous les éléments d'information, portait à 80 millions le produit des dîmes, à 70 millions celui des biens fonds ^. Bien que le revenu des dîmes, d'après ces calculs, l'emportât sur celui des biens fonds, le clergé éprouva ici une émotion qu'il n'avait pas eue lors des décrets qui suivirent le 4 août. Outre qu'il s'agissait de l'achèvement de sa ruine, la perte de ses domaines territoriaux apparut à l'Eglise de France comme la déchéance de la grande situation qu'il avait occupée jusqu'alors.

Durant les longs siècles du moyen âge, où on ne connaissait point encore la richesse mobilière, les biens fonds avaient donné à l'Eglise, outre le seul moyen de vivre, une puissante assise dans la nation. Sur ce sol lui appartenant, elle avait élevé les remparts de ses évêchés, de ses abbayes, de ses chateaux-forts, derrière lesquels elle trouvait protection contre les incursions du dehors. En même temps, à une époque où l'organisation féodale englobait tous les degrés de l'échelle sociale, ces terres avaient apporté à l'Eglise les seigneuries, les droits de justice temporelle, les censives, les redevances sans nombre, les légions de vassaux, tout l'appareil, enfin, de la puissance et de la grandeur. Depuis, le triomphe de la royauté absolue avait fait rentrer dans le rang ces petits

1. ïalleyrand, dans son cahier d'Autun, après avoir affirmé le droit de propriété, ajoutait ces paroles un peu inquiétantes : « Pourtant on examinera si, parmi les objets qu'on réclame à ce titre, il n'en est pas qui n'ont jamais pu être une propriété, comme présentant une •violation constante du droit naturel; "ou s'il en est qui, étant une propriété dans le principe, ont dû cesser de l'être par l'anéantissement ou l'inexistence actuelle de la cause à laquelle ils étaient liés. Quant aux propriétés certaines, dans le cas où plusieurs seront l'cconnues abusives, il sera déclaré que la nation elle-même ne peut les attaquer qu'en accordant un dédommagement rigoureusement proportionnel. »

souverains d'autrefois ; mais jusqu'à la fin de l'ancien régime le sol garda son prestige. Il ne semble point encore possible, à la veille de la Révolution, d'avoir une grande situation, d'être un grand seigneur, sans être un grand propriétaire terrien. Les curés étaient tenus pour gens de peu, précisément par ce qu'ils ne possédaient rien, et que la plupart recevaient une rente sous le nom de portion congrue.

Mais ces biens, pieux héritage des âges de foi, patri-> moine séculaire de l'Eglise, trésor nécessaire de ses charités et de ses œuvres, à la fois attache nationale et brillpnte parure du premier ordre de l'Etat, voilà que les évêques se réveillent un matin sous la terrible menace de les perdre sans retour. Talleyrand raconte dans ses Mémoires qu'au début des Etats généraux, ils avaient eu l'idée et l'espérance de faire payer les dettes de l'Eglise de France par la nation i. Et voilà que la nation va en efifet se charger des dettes du clergé, mais en le dépouillant de tout. ;

L'abbé Maury bondit à la tribune pour repousser l'attaque de Talleyrand et de Mirabeau. Ses paroles trahissent l'émotion que lui cause la grandeur des intérêts engagés. On veut sacrifier le clergé pour conjurer la ruine de l'Etat. « Par quelle fatalité, s'écrie Maury, un mal si facile à réparer menace-t-il aujourd'hui d'une mort ou plutôt d'un anéantissement total un corps" qui était regardé comme le premier ordre. de l'Etat ; un corps que Ton menace de dépouiller de ses propriétés les plus anciennes de la monarchie ; un corps composé déplus de cent cinquante mille français, dont la fortune est liée à plus d'un million d'individus, et que l'on propose de dévouel" patriotiquement à la régénération de l'Etat? C'est une confiscation que l'on substitue à une banqueroute ~.

i. Cf. Les éfêqucs avant la Réfolution, p. 192.