Séance du 27 novembre

3. Thouret, dans un discours du 28 mars 1791, dit: a De ce que la royauté est une fonction publique, il suit que la qualité de premier suppléant est la seule qui convienne à l'expectant qui est appelé à la remplir immédiatement api es le roi. Prenons bien garde à la qualité d'héritier présomptif qu'on lui donne vulgairement, car l'hérédité suppose et appelle l'idée de la patrimonialité... Elle'(la royauté) se transmet comme fonction publique, par continuation de la délégation prim.itive qui suit l'ordre héréditaire. » Le décret porte, art. 3: « Le roi, premier fonctionnaire public, etc... »

tien civile du clergé leur prodigue à l'envi la qualification de fonctionnaires publics.

Le prêtre est désormais un fonctionnaire et un fonctionnaire salarié. Pourquoi aui'ait-il de la répugnance pour le salaire? Est-ce que de tout temps, dit Mirabeau, la dîme n'a pas été une sorte de contribution publique levée par le clergé sur la France ? La dîme « est le subside avec lequel la nation salarie les officiers de morale et d'instruction. » Si vous vous récriez, Mirabeau vous rappellera le chiffre énorme de curés à portion congrue payés par les gros décimateurs qui, moyennant une pension en argent, s'emparent des dîmes de leur paroisse. « Ne voyez-vous pas, s'écriera le terrible tribun, que les trois quarts du clergé sont réellement stipendiés des autres membres du même corps, et qu'autant vaut qu'ils le soient de l'Etat l. » Si vous objectez que les dîmes étaient perçues en nature, non en argent, que prendrait-on les dîmes pour une sorte de contribution publique, une sorte de salaire de la nation, le clergé avait encore les biens fonds dont il jouissait comme propriétaire, non comme salarié, Treilhard vous répondra: « Les ministres sont salariés par des biens fonds. Ils peuvent l'être autrement ^. »

Une discussion engagée en ces termes montre la volonté absolue du législateur de mettre les prêtres. au rang des salariés. Oh! ne croyez pas que Mirabeau soit animé ici de la moindre hostilité contre l'Eglise. L'Etat, en stipendiant le clergé comme a sa magistrature, son gouvernement, son armée, et même ses rois, » le dégage du « soin des affaires terrestres. » En vous peignant « le clergé tel qu'il est avec ses richesses, avec son luxe et sa

1. Discours de Mirabeau, séances du 10 août et 2 novembre 1789.