Archives de V Université, à la Sorbonnc. Carton

sont toujours tennz et démolirez soubz et en l'obéissance de feu nostre très chier seisneiir et aycul le roy de France cui Dieu pardoingt, et encores denicurent en la nostre, à yceulx par Tadvis de nostre conseil avons donné et octroyé, rendu et resliliié, donnons, octroyons, rendons et rcsliluons de grâce especial par ces présentes toutes les terres, liérilaiges, possessions, rentes, revenues non nobles que les diz snpplians à cause de leur dit collège tenoient et possédoient en nostre ducliié de Normandie et autres lieux conquestés par feu noslre très ciiier Seigneur et père cui aussi Dieu pardoingt au devant de la descente par lui faite en nostre dit ducliié l'an mil quatre cent dix-sept, assis es bailliages de Caux, 1!ouen et Caen et es vicontez d'iceux bailliages pour en joïr par les diz supplians par la forme et manière que eulx et leurs prédécesseurs en joïssaient par avant la dite descente en faisant et payans les droiz, charges et devoirs pour ce duz et acouslumcz réservé à nous la haulle et souveraine justice et tout autre droit qui nous y pourroit ou devroit autrement appartenir, pourveu toutes voyes que les droits, terres, héritaiges, ou possessions, rentes et revenus ou parties d'icelles ne soient du proj)re domaine de nostre dit ducliié de Normandie ne des terres, masures, places ou édifices situez soubz nostre cbaslel de Faloise, ne des perrières, carrières, maisons ou autres choses ordonnez ou réservées à Gaen ou pour les édifices de noslre palais de Houen. Et que par avant le jour duy date de ces présentes, ilz n'ayenl testé, donnez à autres par noslre dit feu seigneur et père ou nostre très cliier et très amé oncle régent de nostre dit royaume de l'rance. duc de Bedford.

Si donnons en mandement pai ces mêmes présentes à nos amez et féaux gens de nos comptes trésoriers et généraulx gouverneurs de toutes nos finances de f-'RANCE et Normandie, aux bailliz de Cacx, l'iOUEN et Gaen, aux vicontes des diz bailliages et à touz nos autres justiciers et officiers ou à leurs lieux tenans présens et avenir et à chacun d'eulx si comme à lui apparlieiulra que de nostre présente grâce, octroy et restitution fassent, seulfrent et laissent les diz snpplians joïr et user plaincment et paisiblement sans les Iravaillier, molester ou empeschier, faire ne souffrir estre travailliez, molestez ouempeschiez ores ne pour le temps avenir aucunement, au contraire, nonobstant que les diz snpplians ne soient veiinz dedans temps deu, dont nous les avons relevez et relevons de nostre dite grâce.

En lesmoing de ce nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes lettres.

Donné à Paris le sixième jour d'octobre Tan de grâce Mil CCCG viNï-QUATRE et de notre règne le second ^

Sur le repli on lit : Par le roy à la relation du Conseil,

Signé : Adam.

1. Arch. liât., S. 6443, IQ» liasse, n" 18. Le sceau est suspendu à une queue de parchemin.