Collegiitm Ilarcurianum Pari:>iis
7. Pierre le Secoui-able, Primarius ac Provisor Colleg. Ilarcuriani, 1484.
U.\RC0URT-SAlNr-LOUIS. 41
Extraits des registres des commissaires ordonnez par le Roy près sa personne sur le fait des biens des rebelles.
(Document inédit. — Voir chapitre IV, p. 2i5.)
1595. — Sur la requeste présonK'o par les boursiers théologiens du collège de Harcourt en rUnivcrsité de Paris tendant alin que suivant les lettres patentes du lioy par eulx obtenues le dernier de juillet quinze cent llll XX treize, mainlevée leur soit faictc de tout et cliascuns leurs biens meubles cl immeubles fruictz et revenuz d'iceux arréraiges de rentes et aultres choses à eulx appartenant, saisis soubz prétexte de rébellion. Et que les commissaires élabliz ou requis d'iceux leurs fermiers et redevables et autres, qu'il appartiendra soient contraints leur en rendre compte et payer le reliquat comm'aussi ceux qui ont jouy desdicls fruicts soient pareillement contraincts à la restitution d'iceux par toutes voies dues et raisonnables. Nonobstant tous dons et remises qu'ils pourroient en avoir obtenu mesme certain prétendu don faict à un nommé Adrien Pierre des deux tiers des fruicts et revenus des fiefs des terres de La Haye et La Hedooinièrè situés au dedans du diocèse de Constance qui demeurera nul et de nul effet et valeur, suivant les susdictes lettres. Vcu ladicte requesie lesdictes lettres patentes de mainlevée dudict jour dernier de juillet quinze centlIH XX treize, acte d'attestation faicle pardevant le lieutenant général du Bailly de Costantin en la viconlé de Coustance du vingt-neuvième avril audict an quinze cent llll XX treize. Que maitre Thomas Lamy, théologien, Denys Guillot, principal et autres boursiers dudict collège de llARCOUF.T se soient retirés en ladite ville de Coustance dès le commencement (les troubles. Conchisions du procureur du Iloy et tout considéré les commissaires ayant esgard ausdictes lettres patentes et requeste d'iceux boursiers et théologiens dudict collège de llARCOURT leur ont faict et font mainlevée de tous et cliacuiis lems biens et revenus cy-devant saisis à cause de rébellion dont ils jouiront plainement et paisiblement du jour de la réduction de ladite ville de Paris en l'obéissance du roy ensemble de ce qui se trouvera encore en nature ès-mains de leurs fermiers, commissaires et redevables et n'aura esté touché par les receveurs à ce commis au profit de sa majesté et sans préjudice des dons et remises faictes par ladicte majesté pour les biens meubles fruicts et arréraiges de renies eschcuz auparavant ledicl jour d'icelle réduction de Paris^ Faict à Paris, le vingt-uniesme jour d'octobre mil cinq cens quatre vingt quinze.
Signé DE VlLLODTREYS.
21 oct. 1595. La Haye et la Hédouinière '.
[Document inédit. — Voir cliajiitrc IV, p. 21.".)
1595. — Les Commissaires ordonnez par leroy près sa personne sur le faict des biens des rebelles. Au bailly de Costantin ou son lieutenant et premier juge royal sur ce reijuis et chacuns d'eulx comme il appartiendra. iNous vous mandons et en la vertu du pouvoir à nous donné enjoignons par ces patentes que à la requeste des boursiers et théologiens du collège de IIarcourt en l'Université de Paris, vous procédiez à l'exécution du jugement ci attaiché et nous ce jourd'hui donne sur la reqncsle par eulx présentée et suivant iceluy les faictes jouir plainement et paisiblement de la mainlevée à eux accordée de tous el cliacnns leurs biens et revenus cy-devant saisis à cause de rébellion à commencer du jour de la réduction de ladicte ville de Paris en l'obéissance du roy ensemble de ce qui se trouvera encores en nature es mains de leurs fermieis, connnissaires et redevables, et n'aura été touché par les receveurs à ce commis au profict de sa majesté, contraingnant et faisant contraindre à ce faire soull'rir et obéir tous ceux qu'il appartiendra par tontes voies et manières dues et raisonnables sans préjudice des dons et remises faictes par sadicle majesté pour les biens meubles, arréraiges de rentes escheuz auparavant ledict jour d'icelle réduction de Paris. Mandons en outre au premier huissier ou sergent royal sur ce requis faire toutes significations, commandements, adjourncmcnts, saisies et autres exploits requis et nécessaires pour l'exécution du susdit jugement de ce taire. Aous avons ensemble audict huissier ou sergent donné et donnons pouvoir, commission et mandement spécial par dictes présentes. Faict à Paris le vingt-unième jour d'octobre mil cinq cent quatre vingt quinze -.
DE ViLLOUTREYS.
Élection du proviseur Turgot par Messieurs les boursiers du collège d'Harcourt, en remplacement de Raoul Nepveu, proviseur déposé. 1598.
[Document incdit. — Voir chapitre IV, p. 250,)
Anno Domini millesimo quingentesimo nonagesimo octavo, die septima mensis Augusti, hora septima matutina. ad supplicalionem
