I. Extrait des registres du Conseil privé du Roy
[Affaire Behotte.)
(Voir cliapitre V, p. 262.)
1606. — Entre Maistrc Adrien Behotte, IMaistre es arts en l'Université de Paris, principal du collège de IIap.coor, clianoine et grand archidiacre en l'Eglise de Notre-Dame de Houen, demandeur en requeste du 12 juillet dernier, et Maistre Jean de Casevan et Louis Bretel, Escholier étudiant en ladite Université de Paris. Veu par le Roy en son Conseil ladite requeste, tendant à ce que ledit Behotte soit déchargé de l'assignation à luy donnée par devant les Gens tenans les requesles du Palais à Rouen, et les parties renvoyées pardevant le Prévost de Paris ou son Lieutenant. Arrest sur icelle desdits jour et an. Procès-verbal du 7 juin dernier, contenant la prise de possession faite par ledit Behotte de ladite Prébende et Archidiaconé, en vertu de la signature et provision par luy obtenue en Cour de Home; exploits d'assignations ausdits Bretel et Casevan, pardevant ledit Prévost de Paris, les 15 et 25 juin dernier, à la requeste dudit Behotte: Sentence dudit Prévost de Paris du premier juillet dernier, par laquelle est ordonné que ledit Bretel communiquera ses titres et capacitcz dans un mois : Coppie collationnée des Lettres Patentes, du 19 décembre 15/i3. vérifiées et enregistrées au Grand Conseil, le 21 janvier l5/ii, par lesquelles est dit, qu'encores que les Cardinaux, en vertu de leurs Induites puis.sent et prétendent que les procez et differens concernans les bénéfices de leurs collations, doivent estre traitez audit Grand Conseil; néanmoins ladite Université de Paris n'y auroit esté comprise, Voulant Sa Majesté que les causes et procez d'icelle soient renvoyées pardevant ledit Prévost de Paris. Arrest du Parlement de Paris du premier avril 1583, entre Jacques Turgot, Escholier, Religieux profez de l'Ordre Saint- Dominique, Prieur du Prieuré de Saint-Pierre-de-la-Carvaille, Diocèse de Sées, demandeur, et Maistre Alain Muset, détendeur, pour raison dudit Prieuré de Carvaille, par lequel est ordonné que les parties se pourvoiroient pardevant ledit Prévost de Paris. Lettres Patentes du mois de juin 1584, registrées audit Parlement de Paris, par lesquelles est ordonné que tous les dilTérens et procez, où lesdils supposts et olliciers de ladite Université auroient intérest, seroient renvoyez pardevant ledit Prévost de Paris leur Conservateur, en quelque juridiction que le.sdites causes fussent pendantes, même hors le ressort du Parlement de Paris. Autres lettres du 22 juin 159/i, aussi registrées en la Cour de Parlement de Paris, le 17 aoust ensuivant, portans conlirmation de tous lesdits Privilèges de ladite Université, nonobstant quelconques Lettres de
restriction, impétrées ou à impétrer. Arrost du Conseil du 20 aoust 159/1 cnlro Alaistre Guillaume Hovale Prostré, Kscholicr étudiant en ladite Université, et Maistrc François Carpentier. pour raison du Prieuré de Saint-Ypassc de Fleury pri-s Aumallc, par lequel les parties sont renvoyées an principal pardevant ledit Prévost de Paris, el les procédures faites au Parlement de Houen, cassées et révoquées. Extrait des Hegistres du (îrand Conseil, contenant les Lettres Patentes du 15 avril 1595, portant attribution de Juridiction de tous les procez et difl'érens, meus et à mouvoir, du siour Arclievcque de Ilouen. et des bénéfices à sa collation, interdiction à tous autres juges d'en connoistre. Lettre de Committimus dndit Casevau du lu juin dernier. Ueqneste d'intervention dudit Archevesque de Rouen du 10 décembre. Requeste dndit lîeliotte du IZi du mois de décembre, sur laquelle auroit esté ordonné, qu'à faute d'avoir par ledit sieur Arcbcvcsqne, fourny de ses moyens d'intervention, il seroit passé outre au jugement dudit procez, et tout ce que par lesdiles parties a esté écrit et produit : Ouy le rapport du Commissaire. Le Roy en son Conseil, faisant droit sur ladite instance, sans s'arrester à ladite requeste d'intervention du sieur Arclievesqne de Rouen, a renvoyé et renvoyé les procez et différens d'entre lesdites parties pardevant le Prévost de Paris ou son Lieutenant, .luge Conservateur des Privilèges de ladite Université, circonstances et dépendances, dépens réservez. Fait au Conseil privé du Roy tenu à Paris le dix-septième décembre 160/i. — Signé, Le Taïveur '.
