II. Extrait des registres du Conseil privé du Roy

(A/faire Behotte.)

1605. — Entre Messire Charles de Bourbon, Arclievesqne de Rouen, demanrleur en requeste du vingt-quatrième janvier 1(J05, et Maistre Adrien Behotte, pourveude la Chanoinieet Arcbidiaconéde l'Eglise (le Notre-Dame de Rouen, liégent en l'Université de Paris, et Principal du Collège de Harcourt. Jean Casevan aussi pourveu dudit Archidiaconé et Louis Bretel, défendeur. Veu par le Roy en son Conseil ladite requeste, à ce que sans avoir égard à l'Arrest du dix-septième décembre 160Z|, il soit ordonné qu'il baillera ses moyens d'intervention, et les parties renvoyées au Grand Conseil, suivant .son évocation générale. Arrest sur icelle dutlit jonr, par lequel est ordonné que ladite reqiu\sle sera signiliée audit Bebotte, et autres qu'il appartiendra, et assignation à eux donnée au mois auilit Conseil, pendant lequel défen.ses .sont faites, tant audit Grand Conseil que Prévost de Paris, de prendre connai.><.sance des dillerens des parties et aiisdites parties d'y faire poursuite. Exploit d'assignation du vingt-si.\ième janvier 1G05 donnée audit Conseil, ausdits Casevan, Behotte et Bretel. Lettre d'évocation du sieur Archeve.sque

1. Recueil des Privilèges de l'Unioersili', p. 48. Paris, 1671.

de Rouen du 15 avril 1595, portant attribution de Jurisdiction de tous ses procez, meus et à mouvoir, et des bénéfices à sa collation audit Grand Conseil, et interdiction à tons autres Juges d'en connoistre. Arrest du dixième jour de décembre IGOZi. par lequel ledit sieur de Bourbon, arcbevesque de Uouen, est receu partie intervenante, et ordonné qu'il baillera ses moyens crinterventioii dans trois jours. Arresl dudit Conseil du 17 dc'cembre KJOZi entre ledit Jîebotte, demandeur en requeste du 12 juillet I6O/1, lesdits Casevan et Bretel défendeurs, et ledit sieur Arcbevesque intervenant, par lequel, sans s'arrester à ladite intervention, les parties soient renvoyées pardevant le Prévost de Paris ou son Lieutenant, .luge Conservateur des Privilèges de ladite Université, Forclusions de produire par lesdits Bebotte, Casevan et Bretel, des 2() et 30 mars 1G05. Arrest du 29 avril l(i05, par lequel le sieur Cardinal de Joyeuse, Arcbevesque de l'iouen, est receu partie intervenante audit procez, et ordonné qu'il baillera ses moyens d'intervention dans trois jours : signification d'icclle ausdits Bebotte, Casevan et Bretel du 23 may dernier : Forclusions de produire par lesdits Casevan et Bretel des 12 et 14 mai 1G05. Autre arrest du 2 juin ensuivant, par lequel ledit sieur Cardinal de Joyeuse est forclos de fournir ses moyens d'intervention. Est ordonné qu'il sera passé outre au jugement de ladite instance : signification d'iceluy dudit jour. Arrest dudit Conseil du 13 juin lti05, par lequel est ordonné que le jugement dudit procez surseoiera pour deu\ mois, pendant lesquels pourra ledit sieur Cardinal de Joyeuse fournir ses moyens d'intervention. Autre arrest dudit Conseil du 21 novembre dernier, par lequel est ordonné que dans quinzaine pour tous délais, ledit sieur Cardinal de Joyeuse écrira et produira en ladite instance tout ce que bon luy semblera : Autrement ledit temps passé, sera procédé an jugement dudit procez sur ce qui se trouvera produit, sans autre forclusion ny signification de requeste: Signiiication d'iceluy, du 2i novembre 1605 ; autre arresl du 13 décembre audit an, par lequel est ordonné qu'à faute d'avoir écrit et produit par le sieur Cardinal de Joyeu.se il sera passé outre au jugement dudit procez : signification du l/i dudit mois de décembre : Certificat du commis à la garde des sacs, du 28 décembre 1605 qu'il n'a esté aucune cbose produite par ledit sieur Cardinal de Joyeuse, et tout ce que par lesdites parties a esté écrit et produit : Ouy le rapport du commis.saire; et tout considéré. Le lîOY en son Conseil, sans .s'arrester à ladite requeste du 23 janvier 1605 et intervention dudit Cardinal de Joyeuse, a renvoyé et renvoyé le.sdiies parties pardevant le Prévost de Paris, ou son Lieutenant, Juge Conservateur des privilèges de rUiiiversit(', de Paris, pour y procéder suivant les derniers errements, .sans dépens, l'ait au Conseil privé du Boy, tenu à Paris le trentième décembre mil six cent cinq. — Signé, Le T.vîsxeur'.