Archives de l'Université, à la Sorbonne. Carton

sont toujours tenuz et demourez soubz et en l'obéissance de feu nostre très chier seigneur et ayeul le roy de France cui Dieu pardoingt, et encores demeurent en la nostre, à yceulx par l'advis de nostre conseil avons donné et octroyé, rendu et restitué, donnons, octroyons, rendons et restituons de grâce especial par ces présentes toutes les terres, hérilaiges, possessions, rentes, revenues non nobles que les diz supplians à cause de leur dit collège tenoient et possédoient en nostre ducliié de Normandie et autres lieux conques tés par feu nostre très chier Seigneur et père cui aussi Dieu pardoingt au devant de la descente par lui faite en nostre dit duchié Tan mil quatre cent dix-sept, assis es bailliages de Caux, Rouen et Caen et es vicontez d'iceux bailliages pour en jolr par les diz supplians par la forme et manière que eulx et leurs prédécesseurs en joîssaient par avant la dite descente en faisant et payans les droiz, charges et devoirs pour ce duz et acoustumez réservé à nous la baulte et souveraine justice et tout autre droit qui nous y pourrait on devrait autrement appartenir, pourveu toutes voyes que les droits, terres, héritaiges, ou possessions, rentes et revenus ou parties d'icelles ne soient du propre domaine de nostre dit duchié de Normandie ne des terres, masures, places ou édifices situez soubz nostre chastel de Faloise, ne des perrières, carrières, maisons ou autres choses ordonnez ou réservées à Caen ou pour les édifices de nostre palais de Rouen. Et que par avant le jour duy date de ces présentes, ilz n'ayenl testé, donnez à autres par nostre dit feu seigneur et père ou nostre très chier et très amé oucle régent de nostre dit royaume de France, duc de Bedford.

Si donnons en mandement par ces mômes présentes à nos amez et féaux gens de nos comptes trésoriers et généraulx gouverneurs de toutes nos finances de Frange et Normandie, aux bailliz de Càux, Rouen et Caen, aux viconles des diz bailliages et a touz nos autres justiciers et officiers ou à leurs lieux tenans présens et avenir et à chacun d'eulx si comme à lui appartiendra que de nostre présente grâce, octroy et restitution fassent, seuffrent et laissent les diz supplians joïr et user plainement et paisiblement sans les travailliez molester ou empeschier, faire ne souffrir estre travailliez, molestez ouempeschiez ores ne pour le temps avenir aucunement, au contraire, nonobstant que les diz supplians ne soient venuz dedans temps deu, dont nous les avons relevez et relevons de nostre dite grâce.

En tesmoing de ce nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes lettres.

Donné à Paris le sixième jour d'octobre Tan de grâce Mil CGGG vint-qdatre et de notre règne le second l.

Sur le repli on lit : Par le roy à la relation du Conseil,

Signé : Adam.

1. Arch. nat., S. 6443, 19e liasse, n° 18. Le sceau est suspendu à une queue de parchemin.