I. Extrait des registres du Conseil privé du Roy

(Affaire Behotte.)

(Voir chapitre V, p. 262.)

1606. — Entre Maistre Adrien Behotte, Maistre es arts en l'Université de Paris, principal du collège de Harcour, chanoine et grand archidiacre en l'Eglise de Notre-Dame de Rouen, demandeur en requeste du 12 juillet dernier, et Maistre Jean de Casevan et Louis Bretel, Escholier étudiant en ladite Université de Paris. Veu par le Roy en son Conseil ladite requeste, tendant à ce que ledit Behotte soit déchargé de l'assignation à luy donnée par devant les Gens tenans les requesles du Palais à Rouen, et les parties renvoyées pardevant le Prévost de Paris ou son Lieutenant. Arrest sur icelle desdits jour et an. Procès-verbal du 7 juin dernier, contenant la prise de possession faite par ledit Behotte de ladite Prébende et Archidiaconé, en vertu de la signature et provision par luy obtenue en Cour de Rome ; exploits d'assignations ausdits Bretel et Casevan, pardevant ledit Prévost de Paris, les 15 et 25 juin dernier, à la requeste dudit Behotte: Sentence dudit Prévost de Paris du premier juillet dernier, par laquelle est ordonné que ledit Bretel communiquera ses titres et capacités dans un mois : Coppie collation née des Lettres Patentes, du 19 décembre 1543, vérifiées et enregistrées au Grand Conseil, le 21 janvier 1544, par lesquelles est dit, qu'encores que les Cardinaux, en vertu de leurs Enduites puissent et prétendent que les procez et diûerens concernans les bénéfices de leurs collations, doivent estre traitez audit Grand Conseil; néanmoins ladite Université de Paris n'y au roi t esté comprise, Voulant Sa Majesté que les causes et procez d'icelle soient renvoyées pardevant ledit Prévost de Paris. Arrest du Parlement de Paris du premier avril 1583, entre Jacques Turgot, Escholier, Religieux profez de i'Ordre Saint- Dominique, Prieur du Prieuré de Saint-Pierre-de-la-CarvailIe, Diocèse de Sées, demandeur, et Maistre Alain Muset, défendeur, pour raison dudit Prieuré de Carvaille, par lequel est ordonné que les parties se pourvoiraient pardevant ledit Prévost de Paris. Lettres Patentes du mois de juin 1584, registrées audit Parlement de Paris, par lesquelles est ordonné que tous les différens et procez, où lesdits supposts et officiers de ladite Université auroient intérest, seraient renvoyez pardevant ledit Prévost de Paris leur Conservateur, en quelque juridiction que lesdites causes fussent pendantes, même hors le ressort du Parlement de Paris. Autres lettres du 22 juin 1596, aussi registrées en la Cour de Parlement de Paris, le 17 aoust ensuivant, portans confirmation de tous lesdits Privilèges de ladite Université, nonobstant quelconques Lettres de

restriction, impétrées on à impétrer. Arrest du Conseil du 20 aoust 159a entre Maistre Guillaume Rovale Prestre, Escholier étudiant en ladite Université, et Maistre François Garpentier, pour raison du Prieuré de Saint-Ypasse de Fleury près Àumalie, par lequel les parties sont renvoyées au principal pardevant ledit Prévost de Paris, et les procédures faites au Parlement de Rouen, cassées et révoquées. Extrait des Registres du Grand Conseil, contenant les Lettres Patentes du 15 avril 1595, portant attribution de Juridiction de tous les procez et difTérens, meus et à mouvoir, du sieur Archevêque de Rouen, et des bénéfices à sa collation, interdiction à tous autres juges d'en connoistre. Lettre de Committimus dudit Casevan du 14 juin dernier. Requeste d'intervention dudit Archevesque de Rouen du 10 décembre. Requeste dudit Behotte du 16 du mois de décembre, sur laquelle auroit esté ordonné, qu'à faute d'avoir par ledit sieur Archevesque, fourny de ses moyens d'intervention, il serait passé outre au jugement dudit procez, et tout ce que par lesdites parties a esté écrit et produit : Ouy le rapport du Commissaire. Le Roy en son Conseil, faisant droit sur ladite instance, sans s'arresier à ladite requeste d'intervention du sieur Archevesque de Rouen, a renvoyé et renvoyé les procez et différens d'entre lesdites parties pardevant le Prévost de Paris ou son Lieutenant, Juge Conservateur des Privilèges de ladite Université, circonstances et dépendances, dépens réservez. Fait au Conseil privé du Roy tenu à Paris le dix-septième décembre 1606. — Signé, Le Taneur '.