DROIT CRIMINEL MODERNE

un frein a une férocité sanguinaire, chercha une autorité pour punir les crimes les plus graves, et la trouva dans les passages de l’Écriture qui parlent avec approbation du pouvoir de punir confié aux magistrats civils. On invoqua le Nouveau Testament pour prouver que le pouvoir séculier existe pour la terreur des méchants, et l’Ancien Testament qui dit : « Celui qui verse le sang de l’homme aura son sang versé par l’homme. » Il n’est pas douteux, ce me semble, que les idées modernes relatives aux crimes sont fondées sur deux propositions soutenues par l’Eglise dans le moyen âge : 1° Que tout chef féodal, dans la mesure de sa puissance, pouvait être assimilé aux magistrats romains dont parle saint Paul; 2° Que les offenses qu’il devait châtier étaient celles que condamnent les commandements de la loi de Moïse, ou plutôt celles de ces offenses dont l’Église ne se réservait pas de connaître elle-même. L’hérésie, que l’on supposait condamnée par le premier et le second commandement, l’adultère et le parjure, étaient réservés aux

tribunaux ecclésiastiques, et quant à ces offenses, l’Eglise n’admettait la coopération du bras séculier que pour infliger les peines les plus sévères dans les cas d’une grièveté extraordinaire. En même temps, elle enseignait que le meurtre et le vol, sous leurs diverses formes, appartenaient à la juridiction du pouvoir civil, non par accident de position, mais par l’exprès commandement de Dieu.

Il y a un passage dans les écrits du roi Alfred qui

l’ancien droit.

met en lumière d’une façon remarquable la lutte des

idées diverses qui dominaient de son temps sur l’origine

de la juridiction criminelle. On verra qu’ Alfred l’attri-

bue en partie à l’autorité de l’Eglise, et en partie à celle du Witan, tandis qu’il réclame expressément pour la trahison contre le seigneur la môme exception aux règles ordinaires que la loi romaine de lèse - majesté avait établie pour les cas de trahison contre le César. « Après cela, écrit -il, il arriva que plusieurs reçurent la foi du Christ, et plusieurs synodes se réunirent sur la terre, et entre les Anglais aussi, après qu’ils eurent reçu la foi du Christ., synodes des saints évêques et de l’éminent Witan. Ils ordonnèrent alors qu’en dehors de cette miséricorde que le Christ avait enseignée, les seigneurs séculiers, avec l’autorisation des

synodes, pourraient sans péché prendre pour chaque offense le bot en argent qu’ils avaient déterminé, excepté dans les cas de trahison contre un seigneur auquel ils n’osaient pas accorder merci, parce que le Dieu tout-

puissant n’en accorde pas à ceux qui le méprisent, ni le Christ à ceux qui l’ont vendu pour être mis à mort; et il commande qu’un seigneur soit aimé comme luimême. »