DERNIER DROIT CRIMINEL

première fois, la liste des crimes dans l’empire romain doit avoir été aussi longue que dans n’importe quel État du monde moderne.

Il est inutile de décrire avec détail la manière d’admi-

nistrer la justice criminelle dans l’empire romain ; mais il faut remarquer que sa théorie et sa pratique ont exercé sur la société moderne une influence puissante. Les empereurs n’abolirent pas immédiatement les quœstiones, et commencèrent par donner une juridiction criminelle très-étendue au sénat, dans lequel, quelque servile qu’il pût se montrer, l’empereur ne figurait qu’à titre de sénateur ordinaire. Mais, dès l’origine, le prince avait réclamé une espèce de juridiction criminelle ; et à mesure que le souvenir des libertés républicaines s’effaçait, cette juridiction tendit constamment à s’agrandir aux dépens des anciens tribunaux. Peu à peu la fonction de punir les crimes fut attribuée à des magistrats nommés directement par l’empereur, et les attributions du sénat passèrent au conseil privé impérial, qui devint aussi la cour d’appel suprême en matière criminelle. Sous ces influences, se forma insensiblement la doctrine familière aux modernes, que le souverain est la source de toute justice et le dépositaire de toute

grâce. Ce ne fut pas tant le résultat des progrès de l’adulation et de la servilité que celui de la centralisation qui se compléta vers cette époque. La théorie de la justice criminelle était revenue par une ligne circulaire à peu piè.s a son point de départ. Elle avait commencé dans la

l’ancien droit.

croyance que la société devait se venger par ses propres mains des torts qui lui étaient faits; et elle finit par la doctrine que la punition des crimes appartient d’une manière spéciale au souverain, comme représentant et mandataire du peuple. Le nouveau point de vue différait de l’ancien par l’air de terreur et de majesté dont cette haute surveillance de la justice semblait entourer la personne du souverain.

Ce dernier point de vue des Romains sur les rapports du souverain avec la justice, a épargné aux sociétés modernes la nécessité de passer par les changements dont l’histoire des quœstiones nous a fourni un exemple. Dans le droit primitif de presque toutes les races qui ont peuplé l’Europe occidentale, on trouve des vestiges de l’idée antique : que la punition des crimes appartient à l’assemblée générale des hommes libres; et il y a quelques États, — on dit que l’Ecosse en est un, — dans lesquels on peut faire remonter l’origine des tribunaux existants à une commission du corps législatif. Mais le développement du droit criminel fut partout avancé par deux

causes, le souvenir de l’empire romain et l’influence de

l’Eglise. D’un côté, les traditions de la majesté des Césars, continuée par l’ascendant temporaire de la maison de Charlemagne, entouraient les souverains d’un prestige qu’un simple chef barbare n’aurait jamais eu autre- ' ment, et communiquèrent au plus petit potentat féodal le caractère de tuteur de la société et de représentant de l’État. D’un autre côté, l’Église, dans son désir de mettre