‹ L'ancien droit successoral de la normandie d'après la coutume de 1583Chapitre 16 sur 89 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Ascendants et Collatéraux

Exclusion des ascendants par leurs descendants.

Ascendants : Exclusion des ascendantsnon lignagers aux propres. Ordre de succession des ascendants aux acquêts.

Collatéraux :

Dévolution des propres ;

4° Distinction des lignagers ;

2° Exclusion des filles par les mâles ; représentation de sexe à l'infini ;

3° Droit d’ainesse en ligne collatérale.

Dévolution des acquèêts.

4° Exclusion des sœurs par les frères.

9° Limites de la représentation collatérale aux acquêts.

3° Préférence des paternels sur les maternels.

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