Ch. Lefèbre. L’Ancien Droit des Successions, 1912, p

La règle de dévolution des biens paternels aux parents paternels et des maternels aux parents maternels correspond ainsi merveilleusement à la nature du bien propre ; la loi des concessions de fiefs est venue sans doute confirmer ces principes, les fixer dans une formule précise. Mais l’ancienne Coutume de Normandie prouve l’antiquité de la loi des propres ; Basnage lui-même le reconnait : « Cette loi ne commença (suivant un auteur) que depuis l’ordonnance de Philippe le Hardi de l’année 1275qui permit aux roturiers de posséder le fief. Cette opinion peut être réfutée par notre ancienne Coutume où dans le titre : Echéance d’héritage, La loi des propres est également établie tant pour les rotures que pour les fiefs (1). »

Basnage conclut : « La principale fin a été de conserver les biens de famille d’où ils étaient possédés. »

L'extension des règles du fief à tous les biens propres, même roturiers, n’en était pas moins fort dure, surtout pous les ascendants non lignagers, exclus de la succession par les seigneurs. Aussi, un courant d'idées juridiques vint contrebalancer peu à peu les principes de dévolution des tenures nobles, dans les Coutumes où l'esprit féodal était le moins accusé. Après la première rédaction de la Coutume de Paris, Dumoulin combattit vivement l'exclusion des ascendants non lignagers par les seigneurs ; le Droit Romain lui fournissait des arguments, et le célèbre