Art. 46 du Réglement de
LE
« Si le don est fait en ligne collatérale, à un parent qui n’est pas du côté et ligne d’où provient l’hérilage donné, cet héritage est acquêt au donataire ; mais si le don est fait à un parent qui est du côté et ligne dont l'héritage provient, il est propre au donataire (1). »
En Normandie (2),« nous ne faisons point de distinction entre les donations faites en ligne directe àl’héritier présomptif et celles qui sont faites en ligne collatérale. »
La donation d’immeuble à l'héritier présomptif fait toujours un propre. L'importance des biens propres est ainsi plus considérable en Normandie qu’à Paris.
L'achat par un parent lignager d’un immeuble vendu dans la famille à un étranger, c’est-à-direle retrait lignagner, fait encore un propre.
Et à côté de ces propres réelsexistent en Normandie les propres fictifs, par échange etbail à rente d’un propre, enfin, les propres conventionnels par stipulations et-conventions des parties. La Coutumeignorant la communauté entre époux, (art. 389.) ne distingue pas les propres de communauté et de succession : tous les propres le sont de succession.
La jurisprudence, n’a fait qu’accroître la tendance générale de la Coutume à conserver intacte la masse du patrimoine familial :
« Nos principes, déclare Basnage, sont fort opposés à
4. de Laurière (1659-1728) Coutume de Paris, sur l’art, 326 2, Basnage, Sur l’art, 247,
