CHAPITRE PRÉLIMINAIRE
La Coutume de Normandie a posé les principes de la succession ab intestat dans quatre titres, d’importance inégale :
Des successions en propreet ancien héritage(art.235 à 278) ;
Des successions en propre au bailliage de Caux (art. 278 à 304);
Des successions aux meubles et acquèts en ligne collatérale (art. 304 à 334) ;
Du partage d’héritage (art. 335 à 366.)
« Le premier titre, dit Basnage, est destiné particulièrement pour la succession du propre en ligne directe et collatérale ; le second contient une espèce particulière de succéder et de partager qui est gardée dans le bailliage de Caux, et aux lieux tenant nature de Caux ; dans la troisième, elle règle comment on succède aux meubles, et aux acquêts en ligne collatérale ; enfin, dans le quatrième, elle fait le partage des héritages, tant pour les fiefs que pour les rotures et pour les bourgages (1). »
Le seul énoncé de ces titres de la coutume annonce
1.Basnage.(1615-1695). La coutume de 1583. Introduction aux titres :
Des successions
nettement des règles bien tranchées pour diverses catégories de biens, quicomposaient les fortunes de l’ancienne France: meubles et acquêts, biens propres, que celte coutume nomme habituellement héritages ; fiefs et rotures. Et de fait nulle autre coutume du royaume n’a plus nettement délimité ces catégories de biens, ni tracé pour chacunes d’elles un ordré successoral plus distinct.
Avant d'aborder l'étude des dévolutions successorales, il convient donc de préciser ce qu’en Normandie on appelle biens propres par opposition aux meubles et acquêts (1).
L'esprit de la Coutume sur cette question capitale est d’être très extensif dans sa notion du propre ; elle vise à maintenir le plus possible dans les familles les biens qui en procèdent, pour que l'héritage transmis de génération en génération, reste intact à travers les mutations successives. La conservation des maisons est la pierre d’angle de tout le régime successoral normand ; nous en retrouverons le souci dans toutes les dispositions de la Coutume.
Les propres étaient des biens tenus de famille et qui devaient rester dans la famille. En principe, ce sont des immeubles, venus au de cujus par succession ou par donation d’un parent.
Quant à l’origine du propre par succession, l’arti-
cle 247 de la Coutume dispose :
4. Voir, pour la Coutume de Paris, Ch. Lefébvre, Cours de doctorat
sur l’ancien Droit des Successions, Paris, chez Larose, 1912,
AD < Les biens sont faits propres à la personne de celui qui le premier les possède à droit successif (1). »
Cet article est expliqué par l’arrêt de règlement de 1666 (art. 6) :
« Tous biens immeubles échus par succession sont réputés propres,sans qu’il y ait distinction de propres naissants et anciens (2). »
Cette sous distinction des propres était au contraire faite dans la jurisprudence de la région parisienne, et Les propres anciens seuls, étaient soumis aux règles précises de dévolution aux lignagers. En Normandie on a coupé court à ces difficultés par les articles 247 et 334 qui donnent ainsi la plus grande extension au propre, en le considérant comme constitué dès la première transmission successorale. Certaines Coutumes comme celle de Mantes, n’admettaient pas que la succession en ligue collatérale pût donner naissance à un propre ; seule la dévolution en ligne directe avait ce pouvoir ; immeuble ne devenait propre qu’après avoir fait souche dans la famille.
La Coutume normande considère le propre comme formé, suivant l’article 247, dès que l’immeuble a été transmis en ligne collatérale, aussi bien qu’en ligne directe.
La donation d'immeubles faite à l’héritier présomptif est propreet non acquêt, en ligne directe. Maisen Coutume de Paris :
