Art, 325 de la Coutume de Paris

Dr à ESS

res. Mais l’article respecte le principe en limitant sa défaveur pour les femmes entre collatéraux, parents à égal degré avec le de cujus, en prenant donc le contrepied des décisions données pour les biens propres.

La représentation juridique issue du droit romain, dans les limites où nous la verrons admise en cette succession collatérale ne donne pas droit aux représentants d'invoquer le sexe du représenté pour exclure les femmes plus proches en degré : « Et où il n'y aura qu'une ou plusieurs sœurs du défunt survoivantes, les enfants des frères décédés ne les excluent pas de la succession, comme eussent fait leurs pères s'ils étaient vivants, mais succèderont par souches, avec leurs dites tantes, auquel cas les enfants des sœurs décédées succéderont à la representation de leurs mères par souches, comme les enfants des fréres (1) ».

Au contraire l’article 248 impose l'exclusion des tantes par leurs neveux dans la dévolution des propres.

La fin de cette article 306 apporte une exception à la règle de l’exclusion aux acquêts des descendants des sœurs par ceux des frères. Les neveux fils de frères, n’enlèvent pas la succession d’acquêts à leurs tantes, seules survivantes suivant le début de cet article. Ces neveux vont-ils pouvoir, en la

même succession, invoquer l’article 317 contre leurs

cousins, descendants des sœurs ? Strictement, ils devraient exclure ces derniers, car tous ces cousins sont en parité de dégré avec le défunt, et la préférence pour la lignée mâle devrait avoir lieu. Mais la Coutume a pensée qu’il serait trop dur de voir des descendants de femmes exclus, en ce cas, par ceux des mâles, puisqu’en la même succession d’acquêts, des femmes concourent avec la lignée mâle suivant l’article 306. Telle est la raison bien naturelle de la disposition finale de notre article qui adoucit un peu l’exclusion des femmes aux acquêts par les mâles en parité de degré.

IT. — Une deuxième exception fait encore brèche au principe général. En dévolution d’acquêts dans la ligne collatérale, le parent le plus proche en degré, exclut les plus éloignés. La représentation joue en effet son rôle au partage des acquêts entre collatéraux ; elle profite aux fils des frères pour leur donner la succession collatérale en concurrence avec leurs oncles, frères du défunt ; elle les fait, en quelque sorte, monter d’un échelon dans l’échelle des degrés. pour leur éviter d’être exclus par leurs oncles suivant la maxime de plus grande proximité en degré.

« Le droit de représentation, dit Basnage, a été introduit afin que ceux qui ne peuvent succéder de leur chef, puissent entrer en la place d’une autre personne qui serait capable de succéder si elle était vivante; mais en Normandie, l’opinion commune est que, en ligne directe et collatérale, il suffit d’être

capable de venir à la représentation soi-même, d’être

dans le degré autorisé par la Coutume ; on peut donc représenter un absent, un renonçant (1). »

L’esprit normand se montre accueillant pour les idées de la représentation ; et nous avons vu, quant aux propres, son admission en ligne collatérale, à l'infini. Décision exceptionnelle en pays coutumiers, inconnue à Paris.

Mais il ne faut pas s’y tromper; cette extension considérable est commandée par la transmission des propres dans la lignée mâle ; et si la Coutume normande donne ici une très large place à la représentation, ce n’est que pour mieux assurer le triomphe de ses préférences masculines dans le partage des biens de famille.

Par ailleurs, elle n’admet qu’à regret, comme tout pays coutumier, le principe de représentation. Cette défaveur est logique, car ce bénéfice augmente le nombre des héritiers, en évitant l’exclusion de certains d’entre eux par de plus proches. Dès lors, elle entraîne un morcellement plus grand du patrimoine, contrairement aux intentions unitaires de la Coutume de Normandie. C’est pourquoi la représentation n’était pas admise, avons-nous vu, même en ligne directe dans l’ancienne Coutume, et dans notre texte reformé en 1583 elle est très limitée en ligne collatérale pour les acquêts.

Art. 304. — « En succession de meubles acquêts et

conquêts immeubles, en ligne collatérale représenta-

1, Basnage, sur l'art. 304.

tion a lieu entre oncles et tantes, neveux et nièces, au premier degré tant seulement (1). »

L'article 305 impose dans ce cas le partage par souches.

Par cet article, les fils descendants des frères et sœurs au premier degré seulement, peuvent tenir la place de leurs parents ; et dans un cas unique, lorsqu’ils concourent avec des frères ou sœurs du défunt. Cette règle tient la représentation aux acquêts en ligne collatérale dans des limites plus restreintes, que le droit de Justinien ne les avait tracées. De même, la Coutume de Paris pose très nettement les bornes du bénéfice : « En ligne collatérale, représentation a lieu, quand les neveux et nièces viennent à la succession de leur oncle ou tante avec les frères el sœurs du décédé. Et audit cas de représentation, les représentants succèdent par souches et non par têtes... (2)»

En conséquence, 1° les cousins germains ne peuvent succéder à leurs cousins germains,en concours avec des oncles, puisque la représentation n’a lieu qu’au premier degré. La Coutume parisienne a pris soin de le spécifier (art. 338): « L'oncle succède au neveu avant le cousin germain. »

2° « L’oncle et le neveu d'un défunt qui n’a délaissé frère et sœur, succèdent également, comme en même degré, sans qu’audit cas, il y ait représentation (3) »