Art

Les droits des collatéraux en succession d’acquèêts restent basés sur la proximité du degré avec le de cujus suivant le principe général établi pour cette catégorie de biens. Mais la Normandie n’ayant pu de ce fait assurer le maintien des fortunes dans la seule lignée mâle comme pour les propres, s'efforce de conserver l'intégrité du patrimoine en acquêts, par une faveur pour les parents paternels. La Coutume ne perd jamais de vue son dessein de la conservation des maisons ; l’article 310 pour les acquêts met le dernier anneau à la chaîne de ces dispositions, en fixant le plus possible les biens de succession dans la branche paternelle : tout pour les mâles.

Cependant l'exclusion des collatéraux maternels par les paternels était bien dûre pour les plus proches d’entre eux, c’est-à-dire le frère et la sœur maternels et leurs enfants. Ces frères maternels seraient-ils exclus par leurs autres frères ? Les sœurs le seraient-elles par leurs sœurs paternelles ? Les articles 312 et 316 font en leur faveur des exceptions à la maxime de l’article 310 : le frère utérin et ses enfants, la sœur utérine seule (non pas ses enfants) échappent à la rigueur de la préférence paternelle en parité de degré. Tous les autres collatéraux restent sous le coup de l’exclusion posée par l’article d’une façon générale.

Pareille faveur pour les parents paternels existait déjà dans les lois barbares du x° siècle. La lex salica amendata, sous Charlemagne, disposait qu’à défaut des ascendants et des collatéraux du premier degré

(frères et sœurs)les oncles et tantes du défunt recueillaient sa succession ; mais les parents paternels primaient les maternels, La loi des Thuringiens contenait le même principe. Ces lois barbares avaient du reste exclu les filles des terres de famille aviaticum. Sur les deux points la Coutume normande semble avoir recueilli les idées des ancètres. Nous l’avions déjà remarqué pour les propres : l'esprit germanique et ses préférences pour la race mâle se sont conservés plus fidèlement en Normandie que dans la Coutume de Paris.

Paris ignore cette primauté de la branche paternelle sur la maternelle ; sa Coutume ne se renconire avec la Normandie que pour repousser la théorie romaine du double lien, création de Justinien : « Le frère de père succède également avec le frère de père

et de mère. »

Il en va de mème entre sœurs pour la fille issue de père et de mère et celle issue de père seulement (art. 315). Les articles 340 et 341 de la Coutume de Paris énoncent la même disposition.

Le lien paternel seul suffit donc en Normandie à assurer l'exclusion aux acquêts des collatéraux maternels par les paternels. La Coutume en a précisé l’application en faveur des femmes, dans un cas où la défaveur générale pour leur sexe aurait pu faire douter de leur droit.

« Les sœurs uterines du père sont tantes paternelles de leurs neveux et nièces et en celte qualité excluent

les oncles et tantes maternels du défunt en la succes-

sion des meubles el acquêts et conquêts immeubles »(1).

C’est l’application pure et simple de l’article 310.

IV.—Ces principes de dévolution sont encore compliqués par Foption des préciputs : les aînés avonsnous vu, peuvent prendre préciput en fiefs dans les successions d’acquêts, en ligne collatérale comme en ligne directe. Quels sont les héritiers qui réclameront ce droit el quels effets produit cette option ?

1° Si c’est la succession d’un frère qui soit à partager entre ses frères survivants, s’il y a un fief, le frère aîné pourra le prendre par préciput (art. 318). S’il y a plusieurs fiefs, les plus âgés des frères pourront les opter par préciput chacun en leur rang (art. 339).

2° Si les enfants des frères aînés succèdent par représentation à leurs oncles et tantes, ils n'ont droit à aucun préciput en succession d’acquêts (art. 308).

3° Siles neveux ou arrière-neveux ou nièces concourent entre eux sans représentation, ils succèdent par tètes et ne peuvent se prévaloir du droit d’ainesse (art.320). Basnage soutient que si ces parents ne sont pas de diverses souches, les aînés de ces parents de même souche, pourraient demander préciput en ce cas suivant l’article 318 qui ne fait pas de distinction. Ce fait semblerait contraire à l’esprit de la Coutume, observe Pesnelle, car elle limite en successions collatérales la possibilité de préciput au premier degré ; l’article 308 repousse le droit d’aînesse par réprésentation ; notre article 320 est inspiré des