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ie mèmes tendances : il ne convient pas d'étendre le droit aux préciputs. Cependant, il peut y avoir des fiefs qui soient impartageables dans la succession, suivant la volonté de la Coutume : tous fiefs nobles sont impartables et individus. Alors les représentants de l’aîné ont un droit de choix : ou bien « prendre le fief en payant aux autres leur part d’estimation, et ou ils en seraient refusant, le fief sera à celui qui fera la condition des autres meilleure. Et s'iln’v a que des filles, elles partageront le fief selon la Coutume » (1).

Tels sont les collatéraux qui ont le droit de prendre préciput en fiefs : leur option entraînera des conséquences, quant à leurs droits sur le reste de la succession :

1° Les articles 318 et 319 disposent qu’un seul préciput peut être pris dans les acquêts et les propres, partagés entre mêmes héritiers : « car c’est une maxime certaine, dit Pesnelle, que quand les propres et les acquêts sont déférés aux mêmes héritiers soit en ligne directe soit collatérale, un des héritiers ne peut prendre qu’un préciput dans la même Coutume »(2).

2 L'option du préciput dans les propres ou les acquêts empêche son auteur de prendre part aux autres immeubles de la succession. L’usage l’admet à partager les meubles avec ses co-héritiers, « tout ainsi qu'il se pratique dans les successions directes,

1, Art 321, 2. Pesnelle, sur l’art. 318 et 319,

dans lesquelles en prenant préciput on s’'exclut de partager tous les autres biens ».

Les aînés ont ainsi à choisir suivant leur intérêt entre l’option des préciputs et le partage égal de la succession; mais la Coutume tient essentiellement à ce qu'ils ne cumulent pas ces deux avantages ; autrement ils réduiraient dans tous les cas à une portion infime, la part des cadets.

Bien plus, la Coutume estime que l’avantage des aînés de prendre préciput dans les successions paternelle et maternelle, doit être compensé par l’abandon à leurs frères de la succession des puînés morts sans descendants. Ce n’est plus de l’option du préciput en succession collatérale que vient l’exclusion des aînés au partage du patrimoine des puînés, mais de leur préciput en ligne directe. « L’aîné ou autre, avant pris préciput, avenant la mort de l’un des puinés, ne lui peut succéder en chose que ce soit de la succession, ains lui succèderont les autres frères putnés, ayant partagé avec lui, et leurs descendants, au devant de l’ainé (1). »

Cet article semble en contradiction avec les articles 318 et 319 qui établissent le partage égal des meubles et acquêts entre frères, réserve faite du droit d’aînesse. Mais, les aînés ayant pris préciput, ne peuvent succéder en quoi que se soit de la succession du père; or la Coutume considère la succession du puîné comme composée des biens paternels. Par un

1, Art. 341,

souci de justice envers les cadets, elle ne veut donc pas que les aînés, ayant choisi préciput dans les biens paternels, en partagent le surplus dans la succession des puînés. En Normandie, le préciput d’ainesse, il faut le remarquer, est établi moins en faveur des fils, que des services du fief; c’est parfois un droit gênant pour l'aîné, qui peut d’ailleurs toujours y renoncer.

Toutefois, «en toute manière, l'aîné peut succéder au noble, dit Basnage, et il n’est exclu de la succession des puînés qui ont partagé avec lui qu'à l’égard des rotures » (1). L'article 342 corrige en effet le précédent en y apportant une dérogation pour les fiefs : « Néanmoins, s'il y avait aucun fief partagé avec les autres biens de la succession, sans avoir été choisi par préciput, avenant la mort sans enfants de celui au lot duquel il est échu, l’aîné ou ses représentants succèdent en ce qui est noble, et peut prendre ledit fief par préciput (2). »

Si le fief avait été choisi par préciput, contrairement à cet article, l’aîné ne serait pas privé de succéder à son frère, et de prendre le fief par préciput. En effet l’article 341 n’exclut les aînés que de la succession des puinés qui ont partagé. La Coutume normande, féodale autant que possible, veut assurer aux aînés leur préciput en fiefs, en ligne collatérale

et directe, dans tous les cas : « Avenant Le décès au

1, Basnage, sur l’art. 342, 2. Art, 342.

fils aîné avant les partages de la succession qui leur est échue, le plus âgé des frères survivants, peut choisir tel fief qu'il lui plaît à la représentation et comme héritier de son frère aîné, sans préjudice du droit de préciput qu’il a de son chef, et n'y peuvent les autres frères prétendre aucune part légitime, provision ou récompense sur le fief (1). »

L’article 344 donne le mème avantage au fils aîné, au cas de mort du second fils avant les partages.

Il y a ici combinaison des deux préciputs, l’un en ligne directe, l’autre en collatérale. « La raison de douter de cette possibilité était que l'aîné étant mort sans faire aucune déclaration s’il acceptait la succession du père ou S’il la refusait, sa portion devait accroître également à tous les frères... mais la Coutume donne ce droit de préciput, bien que les partagent n'eussent pas été faits; d’où il s'ensuit que l'aîné est réputé saisi dès la mort du père (2). »

Il recueille du mème coup, s’il y a lieu,un fief en ligne directe, et l’autre en la collatérale.

Les principes de la dévolution d'acquêts en ligne collatéraie sont assez complexes. Résumons les grands traits du système. Les plus proches parents du défunt préfèrent les plus éloignés, sauf des cas de représentation avec partage par souches. Les frères et leurs descendants excluent les sœurs et leurs descendants en parité de degré seulement. Les parents paternels

1, Art. 343, 2, Basnage, sur l’art. 343,

= 9 ee

préfèrent les maternels, en parité de degré, sauf exception pour des collatéraux les plus proches. La succession collatérale des meubles etacquêts se partage également entre frères, réserve faite du préciput des ainés en fiefs, à la condition d'abandonner aux puinés tout le reste de la succession.

Préférence pour les mâles, conservation des maisons, indivisibilité des fiefs, toutes les idées capitales de la Coutume normande se retrouvent ici avec moins d'énergie que pour les biens propres, mais dominant toujours le partage de la succession.