Pesnelle, sur l’article

SAILLARD pi

tait la part successorale des filles, exclues des successions contrairement au droit romain ; mais ce mouvement d'opinion allait à l'encontre des disposi. tions formelles de la Coutume, dans nos articles 250 et 252. Aussi ne triompha-t-il point d’une façon générale. Pesnelle cite bien un arrêt rapporté par Berrault du 18 juillet 1607 : « Un père fut condamné à doter sa fille suivant la valeur de ses biens ; ce qui serait arbitré par les parents parternels et maternels (1). »

Cet arrêt ne fit pas jurisprudence. En conséquence de ces principes, Basnage rémarque qu'en Normandie, les filles ne sauraient renoncer utilement aux successions puisqu'elles n’y sont pas admises. L'usage général en France admettait au contraire la renonciation des filles aux successions futures paternelles et maternelles dans leur contrat de mariage. Il suffit en Normandie qu’en mariant sa fille, le père ne lui ait rien promis, alors rien n'aura, dit le texte.

En fait, la plupart des parents donnaient à leurs filles exclues des partages successoraux, une dot en meubles ou en héritages (art. 250), ou bien ils leurs promettaient quelques biens aprèsleur décès. ans ce dernier cas, sixaucune chose, lui a été promiseen mariage, ceux qui l’ont promise ou leurs hoirs, sont tenus de le parer, encore qu'ilsne fussent tenus de ledoter (2).

Le texte de cet article fit naître une controverse : on