‹ L'ancien droit successoral de la normandie d'après la coutume de 1583Chapitre 51 sur 89 · Pesnelle, sur l’article · texte numérisé non relu

Pesnelle, sur l’article

a soutenu que les père el mère ne pouvaient donner quoi que ce soit à leurs filles après les avoir mariées ; la donation ne serait admise que dans le contrat de mariage. La Coutume de Bretagne appuie cette thèse en limitant expressément de pareille sorte, les libéralités des parents ; d’ailleurs Particle 268, dit-on, ne permet que dans les contrats de mariage le rappel des filles aux successions. Mais l’article 436 condamne formellement cette opinion au titre Des donations : « Celui qui a fait don par avancement de succession de partie de ses biens, n'est point privé de donner le tiers du reste de ses héritages à personne étrange et qui n'attend part sa succession (1). »

La fille doit donc être aussi capable qu’un étranger de recevoir le tiers des héritages. Enfin l’article 254 tranche la question : « Si père ou mère ont donné à leurs filles soit en faveur du mariage soit autrement... » Les parents peuvent fournir une dot à leur fille à une époque quelconque et par tout contrat.

Une seconde difficulté vient de savoir si la donation faite aux enfanis de la fille par les aïeuls est valable ? Car l’article 431 défend « de donner le tiers de son héritage à son héritier immédiat ou aux descendanits de lui en ligne directe (2) ». Mais, on admet que cette donation, en combinant les articles 431 et 436, ne s’applique point aux suppléments de légitime fournis aux filles pour leur mariage.

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