Basnage, sur l’article

2, Pesnelle, sur l’art. 250,

La Coutume n’oblige pas les parents dans l’intérêt de la fille dotée, à surveiller l'emploi de l’argent versé comptant au mari; cette tâche serait trop délicate ; elle ne rend les parents responsables envers leurs enfants que s’ils commettent une imprudence: Ils ont constitué une rente en dot à leur fille; puis ils l’ont rachetée aux mains du mari, alors qu’il était déjà insolvable. Si le mari dissipe ce capital, les parents sont garants envers leur fille, du remploi qui eût dû être fait. Leur obligation de garantir la dot ne comprend que ce cas unique : « Le père donateur par celà même que lors du mariage, il s'était constitué en rente, au lieu de verser ou promettre un capital, n’a fait paraître qu'une médiocre confiance dans la gestion future du mari, puisqu’il retenait l’argent est ne s’obligeait qu’à des arrérages; si plus tard, il rembourse au mari, il se dégage en quelque sorte lui-même, et s'expose dès lors, trop confiant en temps inopportun, aux conséquences de son imprudence. La distinction repose donc finalement sur une interprétation présumée de la pensée première des parents, mais, c'est une présomption sans réplique, fût elle autrement explicable en fait. Elle est appuyée sur des nombreux arrêts qui prou-

vent en même temps l’usage fréquent de ce système de dot (1). » |

II, — Si les parents sont disparus, les frères peuvent

1. A. Le Poittevin, Des droits de la fille ou du Mariage avenant dans la Coutume de Normandie, 1889,*p. 18.

aussi marier leurs sœurs ; la Coutume leur donne le rôle de tuteurs des filles: « Après le décès du père, les filles demeurent en la garde du fils aîné, et si elles ont atteint l'âge de vingt ans, et demandent mariage, les frères les peuvent garder par an et jour pour les marier convenablement et les pourvoir de mariage avenant (1). »

C’est une véritable puissance paternelle que cet article assure aux frères sur leurs sœurs ; ils peuvent retarder le mariage des filles, pendant en et jour, et cette disposition fut très critiquée dans la pratique: « Cet article permetaux frères de différer le mariage des sœurs lors même qu’elles ont atteint l’âge de vingt ans et qu’elles sont très nubiles. Quand le refus du frère n'aurait d'autre motif que son avarice, il n'y aurait rien à dire (2). »

Après l’an et jour écoulé depuis la vingtième année des filles, le refus des frères de les marier deviendrait abusif: « Les frères après l’an et jour ne peuvent plus différer le mariage de leur sœur, pourvu qu’il se présente personne idoine et convenable, qui la demande et s'il est refusant d'y entendre sans cause légitime, elle aura partage à la succession de ses père et mère (3). »

Au contraire, ce peut être la sœur qui refuse un

parti proposé par ses frères : « Si la sœur ne peut