Art

Le mari peut disposer des meubles eides conquêts du mariage, pour constituer la dot de sa fille, sans le consentement de sa femme et sans récompense au profit de celle-ci : le mari est maître des meubles et des conquêts du mariage absolument en Normandie, car le régime de communauté entre époux n'existe

pas dans la Coutume. Par suite, si la dot a été constituée sur les biens paternels et maternels, et

si la mère a signé au contrat cette promesse, doitelle être divisée par moitié entre eux ? ou leur dette est-elle en proportion des biens que chacun possède ? En pays de communauté, à Paris, la: dot étant une charge commune des père et mère, tombe à leur charge pour moitié. En Coutume normande, où la communauté n'intervient pas, le père seul est tenu, si la mère n’a pas signé un contrat : « si elle est intervenue à l’acte, elle contribue au paiement de la dot en proportion desbiens d'un de l’autre, mais si le pére a payé comptant le mariage promis à sa fille, il ne peut en demander répétition sur les biens de la mère parce qu’il a été payé de meubles et acquêts qui proviennent ex communi collaboratione (1). »

Les parents ayant de cette sorte constitué une dot à leur fille, sont tenus d’une certaine garantie: « Ils ne sont obligés à aucune garantie, quand les deniers ou meubles par eux donnés, ont été mal remplacés

par le mari qui est en outre insolvable (2). »