‹ L'ancien droit successoral de la normandie d'après la coutume de 1583Chapitre 55 sur 89 · Art · texte numérisé non relu

Art

2Art;-291,

ce qui lui a été accordé et promis lors de son mariage (1). »

Par suite, la dot que les frères promettent à leurs sœurs n’est pas une libéralité, mais le paiement de la légitime due aux filles ; ils sont donc toujours garants de sa dissipation entre les mains du mari. C’est une différence avec la situation du père qui a doté sa fille : il ne doit aucune garantie quand il paie comptant, parce que sa prudence et sa sollicitude paternelles méritent confiance. Mais la Coutume ne pouvait se reposer de même sur la bonne foi des frères dont les intérêts personnels peuvent être opposés à ceux des sœurs.

En vertu des mêmes idées, les frères sont débiteurs solidaires de ce qu'ils ont promis au mariage de leurs sœurs. Quand celles-ci avaient été mariées par leur père ou mère, tous les frères étaient obligés solidairement, à fournir la dote promise ; c'était une dette de la succession. Mais les frères ayant eux-mêmes marié leurs sœurs, ne sont-ils point tenus chacun que pour leur part ? La jurisprudence a considéré la dette des père ei mère et celle des frères comme inséparables, et les sœurs créancières en tous cas de la succession ; elle admet donc l'obligation des frères solidaire envers les sœurs. « Ce n’est pas précisément une dette héréditaire qui passe à des héritiers; on oublie volontairement qu’elle existait ab initio dans la

personne du de cujus qui n’était pas garant (s’il ne

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