Pesnelle,sur l’art

s'était pas constitué en rente), elle est considérée comme renaissant d'une vie nouvelle sur la tête du successeur : « ce qui pouvait être une libéralité (en la personne du vère) devient une légitime en la personne du frère qui est tenu de le faire valoir. > Les principes ordinaires de la transmissibilité des dettes par succession sont rejetés en ce point pour faire place à une autre idée, à savoir que lesfrères, à la différence des père et mère, acquittent une obligation civile en dotant leurs sœurs, donc sont soumis aux règles des actes à titre onéreux et doivent garantie. C’est un singulier procédé d’analrse : S’il est peu logique, du moins il est conforme au génie défiant de la Goutume, éminemment protectrice du bien de la femme mariée (1). » Basnage cite en ce sens des arrêts de 1654.

Enfin si les frères ont marié leurs sœurs à une personne d’une naissance inégale, ou d’une condition inférieure, s’ils les ont déparagées, ils sont en faute et peuvent se voir réclamer un complément de dot. Les sœurs leur demanderont mariage avenant, c’est-à-dire une dot convenable, arbitrée par les parents paternels et maternels.

J11. — Lorsque les père et mère sont décédés laissant des filles nubiles et des fils en bas âge, le mariage des sœurs ne peut être retardé jusqu’à la majorité des frères, « le mariage de la fille ne doit être différé pour la minorité de ses frères, ains sera mariée par

le conseil des tuteurs et des plus prochains parents

1. À. Le Poittevin. Des droits de la femme dans la Coulume de Nor-

mandie, p. 20.

et amis, lesquels lui bailleront mariage avenant, sans qu'ils puissent lui bailler partage, et au cas qu'ils l’eussent baillé, le fils venant en âge ne peut retirer en baillant mariage avenant (1). »

« Les plus vieux textes supposent communément le mariage « de meubles et de terre » ; S'il n'autorisent point de recours tardif quand la filleest mariée(n'eûtelle rien reçu), du moins avant le mariage, ils l’admettent à réclamer maritagium, c’est-à-dire une dot ; et vraïsemblablement, le fiancé ne dédaignait point toujours de discuter les intérêts matériels et de traiter la question d'affaires. On aperçoit dès lors un germe de dissensions, si la jeune fille ou son futur époux considèrent comme trop minime la dotation qui leur est offerte. Quelle sera la solution ?... Il était fait appel aux autres membres de la famille, où à ceux qui étaient en relations avec elle, pour déterminer la dot ; leur concours pouvait produire un accord qui ne s'était pas établi directement, et on évilait ainsi le retard ou la rupture du mariage désiré (2). »

Les membres de la famille n’ont donc pas les mêmes droits que les pères et les frères des filles ; non seulement ils doivent les doter, mais ils doivent leur fournir mariage avenant. Avant de définir cette légitime des filles, résumons les cas où elles y ont droit :

1° Lorsque la fille est mariée, par cette sorte de conseil de famille établi par l’article 266 ; 2° lorsque