Basnage, sur l’art

du règlement de 1666 a précisé cette décision ;

2° Quant aux rotures, les filles ont le tiers quand il n’y a pas plus de frères que de sœurs ; sinon elles partagent également avec les puînés (art. 269). Dans les bourgages, elles n’ont que le tiers, si elles ne sont pas réservées à partage : l’article 51 du règlement de 1666 tire cette conclusion certaine de l’article 270, qui avait fait naître de vives controverses entre les commentatleurs ;

3° S'il y a un fief et des rotures, le fief pris par préciput de l’aîné et les rotures acceptées par les puinés, il faut d'abord régler la situation des puînés; d’après l’article 269 chaque sœur ne peut avoir une situation meilleure qu’un puîné. S'il n’y a qu'un fief pour tout bien de succession, les puinés n'ont qu’une provision à vie sur la valeur du fief, égale au tiers (art. 346 ci-dessus), après que les dettes et charges de la succession ont été déduites. Mais les filles ne sont pas comprises dans cette provision ; elles ont une situation non d’héritières, mais de créancières de la succession ; leur mariage avenant fait partie des dettes et charges successorales qui doivent être supportées par la portion des aînés comme par celle des puinés.La fille en se mariant aura la propriété du tiers qui lui revient en usufruit, dit formellement l’article 268 ; mais cette valeur ne peut excéder la part des puinés en vertu de l’article 269. Et cette équivalence conduit à des difficultés d'appréciation où les commentateurs Bérault, Godefroy et Basnage se trou-

vent en complète divergence de vues.

S'il y a plusieurs fiefs et plusieurs frères avec plusieurs sœurs, les fiefs choisis par préciput, n’entrent pas dans l’estimation, puisque les puînés eux-mêmes n’y ont point droit ; mais ces fiefs contribuent au mariage avenant. On considère seulement la valeur de la part d’un cadet pour en donner autant à chacune des filles. Les rentes et les offices sont traités de la même façon que les rotures. L’estimation du mariage avenant se fait par les parents paternels et maternels de la fille, et parle tuteur des frères mineurs le cas échéant d’après les articles 266 et 267.

L'opération destinée à fixer la valeur des biens de succession étant terminée, la liquidation se fait ainsi:

a) La masse des rotures, des rentes et des meubles est donnée pour un tiers aux sœurs sauf application de l’article 269 ; si les filles sont plus nombreuses que les frères, elles partagent également avec eux. Car la condition des puînés ne doit jamais être pire que celle des filles ;

b) S'il y a un fief et des rotures qui soient prises par les puînés, le mariage avenant égale la part qui reste à chaque puiné, après déduction des dettes et contribution au mariage de ses sœurs.

c) Si tout le bien de la succession consiste en un fief, le tiers du fief sera estimé au denier vingt et chaque fille aura en propriété autant que chaque frère pour sa provision à vie, réserve faite toujours de l’application de l’article 269.

En somme, la Coutume veut assurer absolument aux filles cette part qui leur tient lieu de succession :

leur mariage avenant. C’est leur seul droit successoral ; tout au moins doit-on l’entourer de sérieuses garanties. Les fiefs optés en préciput par les aînés, entrent dans l'estimation du mariage avenant des filles, pour régler cette part proportionnellement à la valeur des fiefs, suivant l’article 364 : Les « frères contribuent à la nourriture, entretenementet mariage de leurs sœurs, selon qu’ils prennent plus ou moins en la succession de leurs père et mère, aieul ou aieule en ligne directe, et pareillement aux autres chargés de la succession (1). »

« L'aîné prenant préciput, contribue donc au mariage des sœurs et autres dettes et charges de la succession à proportion du profit qu’il en retire pro modo emolumenti. Les frères contribuent aux dettes immobilières à proportion de ce qu’ils prennent en la suces-

sion et aux dettes mobilières à proportion de ce qu'ils prennent aux meubles, el jusqu’à concurrence de leur valeur ; et où les meubles ne sufjiraient pas, ils contribuent au surplus du paiement des dettes mobilières à proportion de ce qu’ils prennentdans les immeubles (2). »

Parce que le mariage avenant des filles est une dette des successions paternelles et maternelles, la jurisprudence, avons-nous vu, décide que les frères sont obligés solidairement envers les sœurs. De plus, d’a-

près Pesnelle, cette légitime quoique payable en