‹ L'ancien droit successoral de la normandie d'après la coutume de 1583Chapitre 61 sur 89 · Basnage, sur l’art · texte numérisé non relu

Basnage, sur l’art

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argent est répulée un droit foncier, de sorte que les sœurs peuvent faire saisir les fruits des immeubles compris dans les successions, quoiqu’ils aient été aliénés par les frères : Le prix les remboursera du principal et des intérêts de leur mariage avenant. Les filles peuvent même demander que les immeubles leur soient adjugés pour un prix fixé par experts à due estimation sans qu'on les puisse obliger à les mettre en vente publique, et ce droit passe à leurs héritiers. Pareille faveur pour les filles, destinée à leur garantir le mariage avenant, contrarie les idées de la Coutume,clairement exprimées dans l’article 262 : « Ladite estimation doit faire en sorte que la maison äemeure en son entier, autant qu'il est possible. »

La pratique s’efforçait de restreindre quelque peu la dureté coutumière pour les sœurs ; d'autant plus que leur mariage avenant, avec les règles complexes que nous venons d'étudier, était parfois d’une liquidation difficile. Basnage l’atteste, et prend en pitié la situation des filles réclamant leur mariage contre leurs frères, déjà mariés eux-mêmes.

« L'expérience apprend tous les jours, dit-il, que l'arbitration est si difficile et si fortement traversée par les frères, que les pauvres sœurs, ne pouvant fournir à la dépense, sont forcées d'en abandonner la démarche et de vieillir sous la servitude d’une bellesœur (1). »

Enfin les sœurs sont réduites au mariage en telle

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