Art. 47 du Règlement de

En résumé, les filles mariées par leurs père et mère ne peuvent réclamer de dot si rien ne leur a été ni donné ni promis ; établies par leurs frères dans une situation honorable et digne de leur famille, elles n’ont d’autres prétentions à faire valoir sur les successions paternelles et maternelles.

Si les père et mère laissent en mourant des filles mineures, le frère aîné les garde en tutelle jusqu’à leur âge de 20 ans. Après an et jour de cette date, il doit les marier sans les déparager. Si les sœurs n’ont pas la joie de trouver un mari, elles n’ont droit à partir de 25 ans seulement, qu'à un usufruit égal en valeur au mariage avenant. Celui-ci comprend pour toutes les sœurs, le tiers des biens paternels et maternels ; la propriété de ce tiers revient toujours aux filles lors de leur mariage. Enfin, « la fille mariée, avenant que les sœurs soient reçues à partage, fait part au profit de ses frères pour autant qu'il eût pu lui appartenir au tiers dû aux filles pour leur mariage, encore qu’il ne lui fût rien dû lors du décès de ses père et mère (1) ».

Toutes les filles sont donc comptées et la part au tiers de celles qui sont mariées sans dot ou avec une dot minime, n’accroît point à leurs sœurs mais aux frères : disposition qui marque clairement l’idée constante de favoriser les frères aux dépens des sœurs dans les partages. |

« La théorie du mariage avenant était une médio-