Art. 48 du Règlement de

Mets

diffère par : {° Il n’y a pas de délai fixe comme en cet article pour l’action des frères. Z{s ne seront tenus de payer ; ces mots donnent aux frères contre les promesses faites aux filles une exception perpétuelle de paiement; 2° L'article 255 ne donne d'action que pour les promesses de meubles encore dues. On ne réduit pas les donations de meubles payés contrairement à ce qui a lieu pour les héritages. Mais dans l’article 255, on comprend les donations de meubles payées parmi les biens de la succession, dont l'estimation doit déterminer le tiers recu par les filles.

Les frères qui peuvent ainsiréduire les filles à leur mariage avenant, pourraient être intéressés à offrir partage au lieu de mariage. Basnage soutient que ce droit serait conforme à l'esprit général de la Coutume : celle-ci a exclu les sœurs du partage pour favoriser les frères ; par conséquent, ces derniers devraient pouvoir renoncer à une disposition créée pour leur avantage.Cependant les frères ne prendraient ce parti que pour rendre moins bonne en certains cas la part des filles ; d’ailleurs, la situation modique des sœurs doit leur être absolument garantie, telle que l’a définie la Coutume. L'article 47 du règlement de 1666 a consacré cette opinion : « Les frères ne peuvent obliger leurs sœurs de venir en partage au lieu de mariage avenant ; mais ils peuvent payer ce qui sera arbitrer pour ledit mariage en héritages ou rentes de la succession (1). »