Art. 392, 3. Art. 394 et

III. — Au contraire, le douaire de la femme survivante lui appartient comme droit de viduité. C'est un usufruit qui porte ordinairement sur le tiers des immeubles appartenant au mari lors des épousailles, et de ce qui lui est échu depuis en ligne directe pendant le mariage. On distingue le douaire coutumier et le douaire préfixe ou conventionnel. Les deux se ressemblent en ce que :

1° « Les deux s'ouvrent par la mort naturelle et civile du mari ; ou quand le mari, par sa mauvaise conduite ou autrement, est dépouillé de ses biens ; ou quand la femme a recours au remède de la séparation soit civile pour pouvoir vivre du revenu de ses biens sans être inquiétée par les dettes de son mari, soit d'habitation et de corps pour éviter la continuation des mauvais traitements et violences de son mari (1).

2° L’unet l’autre douaire «se gagnent au coucher (2)», c’est-à-dire quand le mariage est sensé consommé. De là vient l’usage conservé jusqu’à nos jours chez les paysans normands, de conduire les jeunes époux sur le lit nuptial pour attester devant la famille et les amis que la femme a bien gagné son douaire |!

3e Les deux douaires ne sont dus que du jour où ils sont demandés sauf stipulation contraire (art. 367).

&° La dot ne diminue pas le douaire (art. 69 et 70 du Règlement de 1666).

5° Les aliénations du mari des biens sur lesquels porte le douaire de la femme ne le diminue pas.

1. Pesnelle, Introduction au titre : Du Douaire, 2. Art, 367.

Les douaires couitumier et conventionnel comportent aussi des différences quant à leur origine d’abord, légale pour l’un, privée pour l’autre d’après une convention verbale ou écrite; ensuite quant à leur étendue : le douaire coutumier a une quotité fixe, le tiers des immeubles du mari, antérieurs au mariage, en usufruit ; le douaire conventionnel au contraire peut être un usufruit ou bien un capital exigible à la mort du mari ou une pension annuelle ; l’usufruit convenu par les parties peut avoir moindre étendue que le tiers des immeubles dumariau jour du mariage. Mais les conventions ne sauraient dépasser la quotité fixée par la Coutume. Il en va de même pour la part de la femme survivante sur les conquêts du mariage: cette part et le douaire sont limités par les articles où la Coutume a elle-mêèmetracé les droits des femmes survivantes.

En regard de cette situation des femmes, voyons quelle est celle du mari survivant : « homme ayant eu enfant né vif de sa femme, jouit par usufruit tant qu’il se tient en viduité, en tout le revenu appartenant à ladite femme lors de son décès, encore que l'enfant soit mort avant la dissolution du mariage et s'il se remarie il n’en jouira que du tiers (1) ».

L’usufruit du revenu des biens de la femme décédée est donc subordonné à plusieurs conditions ; le mari n’en jouit que s’il a eu un enfant né vif. Quand

l’usufruitier se remarie, il perd les deux tiers de son