CHAPITRE IV

Réserves. Légitime. Rapports

La Coutume normande a conçu un système successoral dominé par le souci de l'intégrité des maisons, aulant qu'il est humainement possible de la réaliser. Pour atteindre « cette fin politique » elle heurte en maints endroits les sentiments d'équité et d'affection paternelle : nous l'avons vue poursuivre les filles de ses constantes défaveurs dans tous les ordres d’héri- tiers ; limiter strictement la dévolution des propres aux seuls parents lignagers en excluant les autres membres de la famille, en face même des seigneurs. Le régime successoral normand se poursuit jusqu’au bout, avec une admirable unité de vue pour maintenir la force et la grandeur des familles, Tout le reste est sacrifié.

Ayant édifié cette sévère construction, la Coutume devait craindre que la volonté de l’homme n’y fit des brèches. Les parents seraient d'autant plus tentés d'échapper aux duretés de la Coutume qu’ils étaient plus blessés dans leurs sentiments naturels et leur affection familiale. Ils voudront briser la loi des propres et donner à leurs proches parents non lignagers,

des biens destinés par succession à un lointain collatéral, peut-être même au seigneur suzerain. Les père et mère chérissant également tous leurs enfants, essayeront de tourner les sévérilés coutumières pour leurs puînés et leurs filles, en les gratifiant d’une libéralité testamentaire ou entre vifs, qui rétablisse l’égalité des partages.

On peut penser que l'affection humaine cherchera tous les moyens pour tempérer le rigorisme de la Coutume normande ; celle-ci l’a parfaitement deviné. Par avance elle a défendu son œuvre et jalousement empèché l'individu de substituer un ordre successoral de son choix aux principes établis par elle. La Coutume atteignit ce but en restreignant énergiquement le droit de disposer par testament ou donation entre vif et en commandant une égalité stricte entre les co-héritiers.

Le testament, acte de dernière volonté, n'ayant d'effets juridiques qu’après la mort de son auteur, n’a jamais eu en pays coutumier l'importance capitale de cette instilution en droit romain : L'institution d’héritier n'a lieu par testament est un principe commun à toutes les Coutumes, en Normandie comme à Paris.

Cette défaveur semble remonter aux idées germaniques ; Tacite a constaté l’ignorance du testament chez les Germains : Heredes successoresque sui cuique liberi et nullum testamentum. On a soutenu très nettement que l’acte de dernière volonté, révocable, et n'ayant d'effets qu'après la mort, disparut ainsi de

la France coutumière du vr’ au xx siècle (1). On le vit renaître seulement à l’époque des Croisades, sous l'influence du droit romain et de l’Église.« IL ne faudrait pas croire que l'histoire du testament, du Ve au XVI: siècle, se borne à constater un affaiblissement lent et continu de ce grand acte romain, pour l’amener peu à peu à cette donnée réduite du XVF siècle. Elle a été autrement complexe. La vérité est que le testament a subi une longue éclipse,pendant plusieurs siècles aprés les invasions, et qu'il fut remplacé dans cette période, par des dispositions intuitu mortis, bien différentes, telles que la donation post obitum qui a tenu grande place au Moyen Age, mais dont le caractère était bien plutôt celui d’un acte conventionnel et irrévocable. Le testament comme acte personnel et irrévocable, n'a reparu que vers la fin du Moyen Age, au XT siècle, et d’abord pour repondre à des inspirations et à une direction nouvelle de piété religieuse (2). »

La Coutume normande plus voisine qu'aucune autre des idées germaniques, en accueillant l'acte testamentaire, lui a fixé des bornes très étroites : « La règle générale, dit Pesnelle, est qu’on ne peut donner par testament, ni aucun acte réputé testamentaire, comme est la donation à cause de mort, aucune partie des immeubles qu’on possède par droit

successif, ni plus du tiers des biens qui sont réputés

1. V.thèse de M. Auffroy. Paris 1899. Évolution du Testament des origines du XIIIe siècle, 2. Ch. Lefebvre. L'ancien Droit des successions, p. 183,

acquêts ; de sorte que. toute la faculté qu'on a de tester est des meubles et de la tierce partie des acquêts (1). »

En somme, la plus grande partie des valeurs patrimoniales ne saurait être l’objet de dispositions testamentaires, à savoir : Tous les biens propres, les deux tiers des immeubles acquêts (art. 422, 427, 428). Cette disposition ne vise cependant que l’homme non marié et qui n’a pas d'enfants, car le mari ayant enfants ou le père naturel voient encore réduire davantage leur liberté testamentaire. Ils ne peuvent disposer d'aucune partie de leurs immeubles ni de leurs meubles, sinon d’un tiers ou de la moitié, suivant la distinction faite par l’article 419 : « Le testateur ayant enfants vivants, ou descendants d’eux habiles à lui succéder lors de son décès, ne peut disposer de ses meubles par testament, en plus avant que d’un tiers, sur lequel tiers sont portés les frais des funérailles et l'acte testamentaire (art. 418) (2). » « Néanmoins, s’il n'y a que des filles déjà mariées et qu'il soit quitte de leur mariage, il peut disposer de la moitié et l’autre moitié appartient à sa femme (art. #19). » « Et où la femme serait prédécédée, il veut disposer du tout (art. 420). »

Pesnelle remarque que ces articles montrent combien est bornée la puissance du tester ; quand le testateur a des descendants de lui, habiles à recueil-

1. Pesnelle, Introduction au titre : Des Testaments. 2. Art. 418, 419, 420.