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lir la succession : le tiers seul des meubles est disponible et même ce tiers supporte les frais des funérailles et les Legs faits par Le testateur.

Ces articles délimitent la faculté de tester pour les hommes ; les femmes non mariées peuvent tester de même pour le tiers de leurs acquêts et leurs meubles. Au contraire « la femme mariée ne peut tester d'aucune chose, s’il ne lui est permis par son mari, où que par son traité de mariage, il soit ainsi convenu » (1). Mais, quand la femme peut faire un testament, elle ne peut disposer que du tiers de ses meubles, si elle a des enfants ; et les frais de funérailles et legs testamentaires doivent être supportés par ce tiers, par analogie avec l’article 418 qui dispose ainsi pour les hommes.

En somme, la Normandie traite le testament avec une défaveur marquée ; cette restriction de la liberté testameniaire, dépasse en rigueur les dispositions des autres pays coutumiers. A Parisle testateur peut disposer sans conteste, en tous cas, qu’il soit marié ou célibataire, de tous ses meubles et de tous ses acquêts. La Coutume parisienne réserve contre les legs, seulement aux parents lignagers, les quatre cinquièmes des seuls biens propres,pour les maintenir dans la dévolution ab intestat.

«.… Dèsle XIII siècle, dans les premiers coutumiers, nous constatons en même temps que la pratique

admise du testament, la régle donnée déjà comme tra-

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ditionnelle, qu'il n'est permis d'entamer par legs qu'une faible partie des biens patrimoniaux... C'est entre le X° et XIF° siècles que la réserve lignagére est née en Coutume et plutôt vers la fin de cette période.. époque où se dégagea en rêgles précises la grande donnée coutumière des propres qui tenait de si prés à toute l’organisation familiale et foncière de la société féodale. L'idée que de tels biens devaient être fidèlement transmis aux descendants, et à leur défaut, aux parents de lignage, se manifeste à travers les chartes…., c’est le sentiment général de toute celte société qui va se traduire en coutumes diverses suivant les régions (1). »

La Coutume normande réserve la totalité des biens propres ; de plus, le Liers des acquêts, ou même leur totalité, en face de descendants du testateur. La volonté de garantir l’ordre légal des successions conire les dispositions testamentaires, explique seule cette extrême rigueur. La Coutume impose l'autorité de ses principes, défend qu’on y déroge, avec des expressions claires et énergiques : « Nul ne peut disposer de son héritage et biens immeubles tenant nature d’iceux, par donation à cause de mort, ni par testament, ni en son testament, encore que ce soit par forme de donation ou autre disposition entre-vif, ou que ce fut en faveur des pauvres, ou autres cas pi-

toy ables (2). »

1. Ch. Lefebvre. L'Ancien Droit des Successions, p. 240, 2, Art. 427.

La Coutume réunit dans ses prohibitions, les dispositions à cause de mort au testament : « La marque la plus certaine des donations à cause de mort est quand le donateur aime mieux avoir la chose que le donataire l’aye ; quoiqu'il aime mieux que le donataire ave cette chose que $on héritier ; d’où procède que les donations à cause de mort sont toujours révocables par le donateur. En pays coutumier, la puissance de disposer par testament étant extrémement resserrée, et d'ailleurs la faculté de donner entre-vif ay ant beaucoup plus d’étendue,on n’a pas dû laisser aux particuliers le pouvoir de nommer avec effet leurs actes de dernière volonté, donations entre vifs (1). »

Aussi en Normandie les donations faites par les personnes mourantes sont réputées à cause de mort et actes testamentaires ; à moins qu'elles ne soient faites devant « les tabellions quarante jours avant la mort du donateur et insinuées dans lesdits quarante jours (art. 447). »

La Coutume poursuit ainsi de sa défaveur les actes testamentaires qui se dissimuleraient sous la forme de donations entre vifs.

Ces dernières libéralités sont frappées de restrictions moindres que le testament en Normandie. La faculté de donner son bien de son vivant fut toujours une idée familière aux peuples d’origine germanique. Les Francs acclimatés en Gaule, se montrèrent généreux de leurs dons envers les églises et couvents ;

1, Besnelle, sur l’article 427,

si prodigues même que les familles, dépouillées par leurs largesses, élevèrent d’énergiques protestations. Les capitulaires de Charlemagne font état de ces doéances; et sous la force de l’opinion publique au x° siècle apparut la laudatio parentum. Les proches parents, héritiers du donateur, confirmaient la donation entre vifs en intervenant dans l’acte. Le besoin de soustraire les patrimoines aux libéralités excessives faites aux églises et couvents sous les Mérovingiens, contribua sans doute pour beaucoup à préciser les droits du lignage, et à fixer la grande loi des propres: paterna paternis, materna malernis.

La Coutume normande conserve toujours ici sa volonté de sauvegarder les droits de la famille, maiselle ne peut sacrifier autant que le testament, les donations entre vifs ancrées dans les mœurs.Elle permet donc de donner entre vifs la totalité des meubles, mais elle réserve aux héritiers contre ces libéralités, les deux tiers de tous les immeubles. « Personne âgée de vingt ans accomplis, peu donner la tierce partie de son héritage et biens immeubles, soient acquêts, conquêts ou propres, à qui bon lui semble, par donation entre vif (1). »

Lorsque le donateur n’a point diverses sortes d’héritiers, les uns aux propres, les autres aux acquèts, il peut « donner la totalité des acquêts et des conquêts immeubles jusqu’à concurence du tiers de tous les biens du donateur (2). »