Art

acquêts. Le principe de l’irrévocabilité des donations est l’unique frein à ces libéralités entre vif.

« Donner et retenir ne vaut rien (1) », ditégalement l’article 444 de la Coutume normande ; mais celle-ci a par ailleurs réservé entre vif les deux tiers de tous les immeubles propres et acquêts.

La Coutume ne s’est pas contentée de protéger ainsi les héritiers contre les libéralités testamentaires etentre vifs faites par un de cujus à des étrangers, elle a voulu l'égalité stricte entre les co-héritiers, dans les limites où elle a tracé les principes du partage.« Père et mère par leur testament,-ne peuvent donner de leurs meubles à l’un de leurs enfants plus qu’à l’autre (art. 424). » Et l’article 434 : Le père et la mère ne peuvent avantager l’un de leurs enfants plus que l’autre soit de meubles, soit d’héritage; pour ce que toutes donations faites par les pères ou mères à leurs enfants sont réputées comme avancement d’hoirie (2). »

C’est le principe du rapport obligatoire ; la Coutume normande veut l'égalité stricte entre les descendants, contrairement aux Coutumes du Berry, du Bourbonnais, du Nivernais, qui admettaient la possibilité d'avantage préciputaires. Bien plus, le donataire normand ne peut renoncer à la succession pour s’en tenir à son don. Il n’a pas le choix de rappor-

ter en venant à la succession, ou de retenir sa libé-