Art

2, Art, 440- 441,

« Néanmoins où ily aurait divers héritiers aux propres et aux acquêis et conquêts, la donation de la totalité desdits acquêts et conquêts ne vaut que pour le tiers desdits acquêts et conquêts (art 440). »

« Celui auquel la donation a été faite du tiers de tous les biens doit avoir la tierce partie du propre et la tierce partie des acquêts et conquêts du donateur (art 441). »

En sorte que, si le donateur donne un tiers ou un quart de ses immeubles, cette libéralité s’exécutera en partie sur les propres, en partie sur les acquêtls ; si au contraire le donateur a disposé d’une terre, d’une maison déterminée, par exemple, dont la valeur excède celle du tiers des propres ou des acquêis, la donation dépassera Ïa quotité permise par nos articles. « La Coutume à voulu réserver à chaque genre d'héritiers le deux tiers des biens qui lui peuvent échoir par succession, à l’exclusion des donataires. »

Pour protéger ce droit, « Les héritiers peuvent révoquer les donations faites contre la Coutume dans les dix ans du décès du donateur, s'ils sont majeurs, et dans dix ans du jour de leur majorité ; autrement üls n’y sont plus recevables (1). »

La Coutume de Paris ne protège pas aussi efficacement les droits des héritiers : la réserve des quatre cinquièmes des biens propres ne limite que les legs du de cujus ; à Paris, celui-ci pouvait donner entre vifs non seulement ses meubles mais tous ses