Art

« Un héritier soit aux propres et aux acquêts, soit en l'une de ces sortes de biens, peut être légataire ou donataire entre-vifs de tous les meubles ; et un hérilier des propres peut être lég'ataire de tous les meubles, et de la tierce partie des acquêts, laquelle même lui peut étre donnée par donation entre-vifs: mais un héritier aux acquêts ne peut être légataire des propres parce qu’on n'en peut disposer par testament, mais il peut être donataire entre-vifs du tiers des propres et légataire de tous les meubles (1). »

La Coutume normande s’est donc préoccupée avant tout de prévenir les libéralités des parents contraires aux principes coutumiers des partages entre les seuls descendants. Du même coup elle garantit au descendants ei mème à tous les héritiers, une réserve énergique de leurs droits successoraux contre toutes libéralités testamentaires et entre vifs.

La Coutume de Paris établit en faveur des lignagers, sa réserve des quatre cinquièmes des propres, contre les legs du de cujus ; mais aucune disposition ne limite à Paris les donations entire vifs. Par suite, la Coutume parisienne, assure aux descendants une légitime égale à la moitié de leur part ab intestat sur le patrimoine du défunt. Cette légitime, imitée du droit romain, n’était garantie d’ailleurs qu'aux seuls descendants venant à la succession. En Normandie pareille légitime n’a pas lieu; nous y trouvons seulement le douaire des enfants ou légitime coutumière,