CONCLUSION

Ce qui frappe dans l'étude des successions en Normandie, c’est une dévolution très distincte pour les propres et les acquêts, et une indivisibilité rigoureuse des fiefs. La Coutume s’attache plus soigneusement que celle de Paris à conserver l’intégrité des maisons. D’après l’esprit coutumier, qui reflète le caractère de la race, le Normand se révèle un propriétaire foncier, jaloux avant tout d’agrandir et de conserver en un bloc toutes ses terres de famille. Et, c’est un fait curieux de constater l’enracinement profond dans le sol normand, des pillards du 1x° siècle qui tout d’abord avaient dévasté sans pitié les rivages de la Manche.

Nulle autre Coutume, pour maintenir dans la famille les terres des ancêtres, ne donnait aux mâles pareilles prérogatives. C’est que par ailleurs la Coutume est pénétrée d'esprit féodal ; le seigneur de fief, avec son château bien armé et ses gens de guerre, tient une place essentielle dans la vie normande; il répond à l’appel du duc pour partir à la conquête des côtes anglaises ou guerroyer contre le roi de France ou se battre aux marches de Bretagne. C’est pourquoi la transmission féodale aux héritiers des vassaux, ne

doit pas entamer la puissance militaire, dont profite le seigneur suzerain ; il ne faut pas que le fief tombe dans l’indivision entre les fils, que la petite armée soit morcelée en plusieurs bandes, sans unité militaire : le droit d’aînesse repose sur ces raisons sociales commandées nécessairement par la féodalité.

Mais quand, au xv° siècle, le système féodal s’écroula sous les coups des rois de France, ces principes parurent de jour en jour plus arbitraires et moins utilese Les idées d'égalité dans les partages de succession, n'avaient pu être étouffées qu’à demi par les lois politiques. La renaissance du droit romain leur fournit l’occasion attendue de prendre enfin leur revanche : les juristes ne trouvant pas dans le droit de Justinien pareils privilèges pour les aînés, ni telles défaveurs pour les filles, l’étude du droit civil devait favoriser un retour vers l’égalité dans les partages. D'ailleurs, la misère des cadets de Normandie, déshérités par la Coutume, et voués à une existence d’aventuriers, le sort des filles, destinées souvent par volonté paternelle à la solitude du cloître, toutes ces’ conséquences forcées des principes normands firent naître peu à peu dans les familles, une sourde haine contre ces dispositions.

A la fin de l’Ancien Régime, la France ne voyait plus que les abus criants du système successoral crée au Moyen Age. Les cahiers des Éiats Généraux de toutes les provinces réclamaient absolument la suppression complète de toute dévolution spéciale aux

biens nobles. « Vous avons parcouru le recueil de

M. Hippeau, intitulé: Les cahiers de 1789 en Normandie(Paris, 2 vol. 1869). Le passage le plus positif est le suivant : « Demandent les paroissiens et habitants de Saint-Germain-la-Campagne.… 13° l'égalité aux filles et garçons dans les successions, sans préciput (t. II, p. 100) (1). »

Aussi, la loi du 15 mars 1790, en écartant des successions les préciputs en fiefs, fut accueillie comme une délivrance : les droits d’ainesse et privilèges de masculinité sur les tenures nobles, survivances d’un passé militaire mort depuis longtemps, furent ainsi bannis eux-mêmes des principes du partage,

Il restait la grande loi des propres : malgré la chute du système féodal, elle conservait bien quelque raison d’être dans les transmissions successoral. L'idée de maintenir dans les familles les biens vepus des aieux, répondait à un sentiment profond et largement humain. L'état des esprits sur cette question, en 1789, prouve combien la notion des propres était implantée dans la société française. Les cahiers des États Généraux ne contiennent guère de plaintes contre la dévolution coutumière des propres.

En Normandie tout spécialement, on craint de toucher à l’ordre séculaire des dispositions de la sage Coutume : « La paroisse de Cherbourg demande qu'aux États généraux, on ne puisse anéantir ni altérer la charte normande, ni les us et coutumes de cette

1, Cité par À. Le Poittevin. Les Droits de la fille en Normandie, p. 108.

province, sans le consentement des députés de Normandie. » De même, à l’Assemblée Constituante, les avis des députés normands furent très partagés. « Achard de Bonvouloir, député de la Noblesse des bailliage de Coutances, déclare que « l’universalité des ci-devant Normands » se refuserait à accepter une loi qui tendait « à détruire principalement la Coutume de la ci-devant province de Normandie », et qu’il était chargé de présenter diverses adresses en ce sens, envoyées du département de la Manche.

Pouret-Rouquerie, député du Tiers-État du même bailliage affirme au contraire que le département de la Manche recevrait une loi sur les successions « avec autant de reconnaissance qu’il a reçu celles qu’on été décrétées par l’Assemblée Nationale (2) ».

Les lois de la Constituante et de la Législative n’abolirent pas les droits du lignage. En Normandie seulementà cause desa préférence masculine dans la dévolution des propres, la loi du 8 avril 4791 entraîna un certain changement sur ce point ; elle réalisa l’égalité dans les partages ; l’exclusion légale des filles par leurs frères ne put désormais avoir lieu, en tous biens nobles et roturiers : de sorte que l’article 248 normand était supprimé avec toutes ses conséquences : « En successions de propres, tant qu’il y a mäles et descendants de mâles, les femelles et descendants de femelles ne succèdent point. »

1. Gité par Le Poittevin, codem loco,p. 108, 2, Cité par Porquet, Thèse. Le Droit d’aînesse en Coutume de Normandie, p. 86,

De ce fait, la Coutume normande voyait renverser un de ces principes essentiels. La suppression de la distinction des propres et des acquèêts fut réalisée par la loi du 17 nivôse an II : désormais on ne séparera plus les bien de succession en diverses classes suivant leurs origines, pour les assurer à des ordres d’héritiers distincts ; l’unité du patrimoine domine la transmission des biens ; l’idée d’assurer une grande force aux familles paraît néfaste aux réformateurs du droit successoral. Ce qu’ils désirent, c’est au contraire le morcellement des fortunes, en vertu d’un principe égalitaire poussé à l'excès, complètement opposé aux tendances coutumières normandes.

Mais cette même loi du 17 nivôse an II, pour réaliser ce partage égalitaire, emprunta certaines dispositions à la Coutume de 1583 ; aussi la loi révolutionnaire confère aux collatétaux une préférence sur les ascendants dont ils descendent. L’article 241 de Normandie excluait de même les ascendants au bénéfice de leurs descendants en ligne directe. La loi de nivôse fait servir cette disposition à sesidées politiques : elle favorise les nouvelles générations, élevées dans les principes de 1789 au détriment des parents encore imbus de l’esprit de l'Ancien Régime.

De même, cette loi admet le représentation à l’infini en ligne collatérale, comme l'article 248 normand l’établissait pour les propres. Tandis que cette disposition, combinée en Normandie, avec les autres maximes de la Coutume, tendait au maintien de l’u-

nité des héritages, dans la loi de nivôse elle amène une division très grande des patrimoinés par des fentes et desrefentes dansles lignes paternelle etmaternelle.

C’est un fait curieux à constater que des moyens juridiques semblables aient été employés, à des siècles de distances, au service de causes mortellement

ennemies, par des hommes d’un esprit aussi opposé

qu’il est possi ble de le concevoir.

Vu : le Président de la thèse LEFEBVRE Vu : le Doyen, CAUWES Vu et permis d'imprimer Le Vice-Recteur de l’Académie