‹ L'ancien droit successoral de la normandie d'après la coutume de 1583Chapitre 82 sur 89 · Art · texte numérisé non relu

Art

le tiers des meubles ; on peut donner entre vifs tous ses meubles, mais seulement le tiers des acquêtis et des propres.

C’est donc la majeure partie des successions 4bintestat et non une part, variable suivant le nombre des descendants, que la Coutume conserve aux enfants et même à tous héritiers, En Normandie, la dévolution légale des successions ne peut être grandement bouleversée par l’exercice du droit de disposer. La Coutume a parfaitement défendu son système contre

la volonté des hommes.

Page 1