Art

'i. Art. 424 et 434.

ralitéen abandonnant la succession. La Coutume de Paris par son article 307 admettait au contraire cette faculté en faveur des descendants ; la Coutume normande la repousse, dans son désir de maintenir les partages entre les limites qu'elle a tracées.

Un cas particulier de rapport est signalé par Tarticle 2G0 : « Fille réservée à succession de ses père ou mère doit rapporter ce qui lui a été donné ou avancé par celui à succession duquel elle prend part; ou moins prendre (1). »

Celte disposition est basée sur Téquité car la fille peut avoir reçu pour son mariage des biens représentant le tiers des successions paternelle ou maternelle. Il ne serait pas juste que la réserve à succession du père donnât à la fille le double avantage d'avoir reçu son mariage avenantet de partagerpour un tiers avec ses frères. De même, un autre cas de rapport découle de l'article 257, par lequel les frères profitent de la part des filles mariées, lorsque leurs sœurs sont reçues à partage. Les frères ne peuvent se prévaloire de cet article qu'à la condition de rapporter ce que leur sœur mariée a reçu en dot, dans les limites toutefois de la légitime des filles, c'est-à-dire leur part aux tiers de la succession.

Cette impossibilité d'être donataire et héritier en même temps s'étend même en Normandie à tous les héritiers quels qu'ils soient. « Et s'il y a plusieurs héritiers, il leur peut donner à tous ensemble, mais

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