‹ L'Ancien droit successoral de la Normandie d'après la coutume de 1583 [microform]Chapitre 102 sur 117 · rAt · texte numérisé non relu

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ne peut avantager Vnn plus que Vautre^ comme il a été dit ci-dessus (1). >>

Ce qui doit s'entendre toutefois, dans chaque catégorie de biens. On peut donner une partie des acquêts, malgré cet article, à celui qui est seulement héritier aux propres, ou une partie du propre à celui qui est héritier aux acquêts, ainsi que l'article 93 du règlement de 1666 l'a précisé. Par conséquent, rhéritier du propre paternel peut être donataire du propre maternel, bien que des auteurs aient voulu contester cette possibilité, pour ne point faire passer les biens d^jne ligne à Tautre ; car d'après les principes coutumiers, ces deux classes d'héritiers sont étrangères Tune à l'autre ; ils ne partagent point ensemble, par suite ils ne sont pas soumis à l'article 433. En fait Tégalité stricte entre co-héritiers, réalisée par le rapport obligatoire en Normandie n'a lieu qu'entre les descendants. L'article 300 de la Coutume de Paris : « Aucun ne peut être héritier et légataire du défunt ensemble [i) » ^ ne s'applique pas en Normandie aux collatéraux. Au contraire, l'article 425 normand décide : « Et quant aux autres personnes qui n'ont d'enfants ils pourront donner à leurs héritiers ou autres personnes telle part de leur meuble que bon leur semblera (3). »

Dès lors en ligne collatérale, on peut être héritier et légataire ou donataire de la même personne.

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