‹ L'Ancien droit successoral de la Normandie d'après la coutume de 1583 [microform]Chapitre 108 sur 117 · CONCLUSION · texte numérisé non relu

CONCLUSION

Ce qui frappe dans l'étude des successions en Normandie, c'est une dévolution très distincte pour les propres et les acquêts, et une indivisibilité rigoureuse des fiefs. La Coutume s'attache plus soigneusement que celle de Paris à conserver l'intégrité des maisons. D'après l'esprit coutumier, qui reflète le caractère de la race, le Normand se révèle un propriétaire foncier, jaloux avant tout d'agrandir et de conserver en un bloc toutes ses terres de famille. Et, c'est un fait curieux de constater l'enracinement profond dans le sol normand, des pillards du ix" siècle qui tout d'abord avaient dévasté sans pitié les rivages de la Manche.

Nulle autre Coutume, pour maintenir dans la famille [es terres des ancêtres, ne donnait aux mâles pareilles prérogatives. C'est que par ailleurs la Coutume est pénétrée d'esprit féodal ; le seigneur de fief, avec son château bien armé et ses gens de guerre, tient une place essentielle dans la vie normande; il répond à l'appel du duc pour partir à la conquête des côtes anglaises ou guerroyer contre le roi de France ou se battre aux marches de Bretagne. C'est pourquoi la transmission féodale aux héritiers des vassaux, ne

doit pas entamer la puissance militaire, dont profite le seigneur suzerain ; il ne faut pas que le fief tombe dans l'indivision entre les fils, que la petite armée soit morcelée en plusieurs bandes, sans unité militaire : le droit d'aînesse repose sur ces raisons sociales commandées nécessairement par la féodalité.

Mais quand, au xv" siècle, le système féodal s'écroula sous les coups des rois de France, ces principes parurent de jour en jour plus arbitraires et moins utiles. Les idées d'égalité dans les partages de succession, n'avaient pu être étouff*ées qu'à demi par les lois politiques. La renaissance du droit romain leur fournit l'occasion attendue de prendre enfin leur revanche : les juristes ne trouvant pas dans le droit de Justinien pareils privilèges pour les aînés, ni telles défaveurs pour les filles, l'étude du droit civil devait favoriser un retour vers l'égalité dans les partages. D'ailleurs, la misère des cadets de Normandie, déshérités par la Coutume, et voués à une existence d'aventuriers, le sort des filles, destinées souvent par volonté paternelle à la solitude du cloître, toutes ces conséquences forcées des principes normands firent naître peu à peu dans les familles, une sourde haine contre ces dispositions.

A la fin de l'Ancien Régime, la France ne voyait plus que les abus criants du système successoral crée au Moyen Age. Les cahiers des É^ats Généraux de toutes les provinces réclamaient absolument la suppression complète de toute dévolution spéciale aux biens nobles. « Nous avons parcouru le recueil de

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3/. Hippeau, intitulé: Les cahiers de 1789 en Normandie(Paris, 2 vol. 1869). Lepassage le plus positif est le suivant : « Demandent les paroissiens et habitants de Saint-Germain-la-Campagne.., 13» Végalité aux filles et garçons dans les successions, sans préciput (t. 11, p. 100) (1). »

Aussi, la loi du 15 mars 1790, en écartant des successions les préciputs en fiefs, fut accueillie comme une délivrance : les droits d'aînesse et privilèges de masculinité sur les tenures nobles, survivances d^un passé militaire mort depuis longtemps, furent ainsi bannis eux-mêmes des principes du partage.

Il restait la grande loi des propres : malgré la chute du système féodal, elle conservait bien quelque raison d^ètre dans les transmissions successoral. L1dée de maintenir dans les familles les biens venus des aieux, répondait à un sentiment profond et largement humain. L'état des esprits sur cette question, en 1789, prouve combien la notion des propres était implantée dans la société française. Les cahiers des États Généraux ne contiennent guère de plaintes contre la dévolution coutumière des propres.

En Normandie tout spécialement, on craint de toucher à Tordre séculaire des dispositions de la sage Coutume : . La paroisse de Cherbourg demande qu^aux Etats généraux, on ne puisse anéantir ni altérer la charte normande, ni les us et coutumes de cette

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