Cité par A. Le Poittevin. Les DroiU de U p

fille en Normandie^

province, sans le consentement des députés de Normandie. » De même, à FAssemblée Constituante, les avis des députés normands furent très partagés. « Achard de Bonvouloir, député de la Noblesse des bailliage de Coutances, déclare que « Tuniversalité des ci-devant Normands » se refuserait à accepter une loi qui tendait « à détruire principalement la Coutume de la ci-devant province de Normandie », et qu'il était chargé de présenter diverses adresses en ce sens, envoyées du département de la Manche.

Pouret-Rouquerie, député du Tiers-État du même bailliage affirme au contraire que le département de la Manche recevrait une loi sur les successions « avec autant de reconnaissance qu'il a reçu celles qu'on été décrétées par TAssemblée Nationale (2) ».

Les lois de la Constituante et de la Législative n'abolirent pas les droits du lignage. En Normandie seulement à cause de sa préférence masculine dans la dévolution des propres, la loi du 8 avril 1791 entraîna un certain changement sur ce point ; elle réalisa Tégalité dans les partages ; Texclusion légale des filles par leurs frères ne put désormais avoir lieu, en tous biens nobles et roturiers ; de sorte que Tarticle 248 normand était supprimé avec toutes ses conséquences : < En successions de propres, tant qu'il y a males et^ descendants de mâles, les femelles et descendants de femelles ne succèdent point. »