‹ L'Ancien droit successoral de la Normandie d'après la coutume de 1583 [microform]Chapitre 111 sur 117 · CHAPITRE PREMIER Les Descendants · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER Les Descendants

Partage de la succession entre fils. Inégalités du partage ; le droit d'aînesse : l'* Saisine de l'aîné de toute la succession; 2^ tutelle de l'aîné ; 3° préciput en fiefs. Étendue de ce préciput, comparaison avec la Coutume de Paris. Nature de ce préciput. Garanties de ce préciput; 4'' préciput roturier 19-29

Effets de l'option des préciputs sur les partages entre

fils. Situation des Cadets de Normandie . . . 30-32

Exclusion des filles par leurs frères. But et origines de

celte loi 32-35

Partage égal de la succession entre filles. Représentation en faveur des filles 36-38

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Réserve à partage des filles par leurs père et mère. OriginesetelYets limités de ce rappel à succession. Droits des filles réservées sur les bourgages, les ménages, les fiefs et les rotures 38-43

Vue d'ensemble sur la dévolution en ligne directe . . 44

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